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Remboursement de subventions à l’AI

Berne, 27.01.2012 - L’assurance-invalidité a récupéré 2,2 millions de francs versés en trop au Consortium des organisations d’entraide du domaine du handicap visuel (CSSS) dans le cadre d’un contrat de prestations pour la période 2007-2010.

Sur la base de ses propres données de controlling et d’articles de presse parus pendant l’été 2010, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a examiné en détail les données relatives aux prestations fournies par le consortium pour la période contractuelle 2007 à 2010. Il ressort de ce contrôle, achevé fin 2011, que les heures prévues dans le contrat de prestations n’ont pas toutes été effectuées. Le consortium a par conséquent remboursé 2,2 millions de francs, soit 5 % environ des subventions versées par l’AI et l’AVS pour la période 2007-2010. Le relevé des heures et le remboursement des subventions ont été effectués dans le cadre de la procédure de controlling usuelle de la période contractuelle correspondante.

Après remboursement et dissolution du consortium, l’OFAS a entrepris des négociations avec chaque membre du consortium en vue de la conclusion de contrats pour la période actuelle (2011-2014). Les nouveaux contrats permettront un meilleur contrôle des prestations convenues, la procédure ayant été simplifiée.

Adresse pour l'envoi de questions:

Tél. 031 322 91 95
Communication

Auteur:

Office fédéral des assurances sociales
Internet: http://www.ofas.admin.ch
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