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Loyauté

On accorde une importance croissante à la loyauté dans la gestion de fortune des caisses de pension. De ce fait, on recherche de plus en plus, y compris au niveau de la législation, à éviter les conflits d’intérêts.

La 1re révision de la LPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, contient déjà des dispositions sur l’évitement des conflits d’intérêts, sur les affaires menées pour un compte propre, sur l’annonce des avantages financiers personnels et sur les exigences posées aux gestionnaires de fortune. La réforme structurelle a précisé les exigences relatives à l’intégrité et à la loyauté des responsables de caisses de pension, et en particulier les prescriptions portant sur les affaires menées pour un compte propre, les conflits d’intérêts, le paiement de rétrocessions et la déclaration des avantages financiers personnels. Elle prévoit notamment l’interdiction des placements parallèles (« parallel running »), l’obligation de transférer les rétrocessions aux institutions de prévoyance et l’examen de certaines affaires par l’organe de révision. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er aout 2011.


Art. 51b und 51c LPP
Art. 48f, 48g, 48h, 48i, 48j, 48k und 48l OPP 2

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informations complémentaires

Typ: PDF

Ch. 629 concernant les conflits d'intérêts
25.03.2008 | 161 kb | PDF
Typ: PDF

Circulaire de la Surveillance PP du 31 janvier 2008
13.03.2008 | 42 kb | PDF


http://www.bsv.admin.ch/aufsichtbv/02024/02044/index.html?lang=fr