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Présentation des comptes

Les institutions de prévoyance sont tenues de présenter les principes de leur comptabilité ainsi que la façon dont elles établissent leurs comptes. Ceux-ci sont établis conformément aux normes comptables Swiss GAAP RPC 26 (version du 1er janvier 2004), qui obligent l’institution de prévoyance à présenter ses comptes annuels de manière à donner une image fidèle de sa fortune, de sa situation financière et des rendements qu’elle a obtenus (true & fair view). Les « vrais » fonds libres et le découvert effectif doivent apparaître dans le bilan. Les réserves latentes sont interdites. Le seul moyen de « lisser » les comptes annuels est de faire varier les réserves de fluctuation.

Les comptes annuels se composent du bilan, du compte d’exploitation (sous forme de tableau) et de l’annexe. Les chiffres de l’année précédente doivent être repris. L’annexe doit comporter toutes les indications qui n’apparaissent pas dans le bilan lui-même, mais qui permettent de mieux le comprendre et contribuent ainsi à accroître la transparence. Les bases d’estimation et de calcul pour les actifs et les passifs sont données à chaque fois. Des réserves de fluctuation sont constituées uniquement pour les risques de marché liés au placement de la fortune (immobilier compris). Le principe appliqué est celui des chiffres bruts. Les informations détaillées et les chiffres bruts correspondant aux chiffres nets sont indiqués dans l’annexe. Les normes comptables Swiss GAAP RPC 26 s’appliquent par analogie, compte tenu du domaine d’activité spécifique, aux institutions qui se chargent de certaines tâches particulières de la prévoyance professionnelle (fondations de placement, institutions de libre passage, fondations du pilier 3a, institution supplétive et Fonds de garantie).

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informations complémentaires

Typ: PDF

07.04.2008 | 209 kb | PDF


http://www.bsv.admin.ch/aufsichtbv/02024/02060/index.html?lang=fr