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Rétrocessions

Les fournisseurs de produits financiers ont besoin du réseau des gestionnaires de fortune (banques, assurances et gestionnaires indépendants) et des conseillers en placements. C’est la raison pour laquelle les intermédiaires qui optent pour un produit du fournisseur touchent des pourcentage sur les provisions, les commissions, les émoluments, les honoraires ou les frais que celui-ci met au compte de la caisse de pension. Ces rétrocessions, aussi appelées kick-backs (ou « renvois d’ascenseur »…), constituent un système d’incitation assez courant dans le monde de la finance.

Le risque lié à la pratique des rétrocessions est que l’intermédiaire n’agisse pas seulement dans l’intérêt de son client, la caisse de pension, mais aussi dans celui du prestataire et, par là, que le gestionnaire de fortune fasse passer ses intérêts avant ceux de la caisse. L’octroi de rétrocessions est un exemple type de conflit d’intérêts. Se fondant sur l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 mars 2006 (ATF 132 III 460), selon lequel les rétrocessions versées par les banques à des gestionnaires de fortune indépendants doivent être transmises aux mandataires initiaux, la Surveillance PP a obligé les institutions qui lui sont soumises à prendre diverses mesures (voir circulaire de la Surveillance PP du 1er novembre 2007).

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informations complémentaires

Typ: PDF

Circulaire de la Surveillance PP du 1er novembre 2007
18.03.2008 | 21 kb | PDF
Typ: PDF

disponible seulement en allemand
18.03.2008 | 39 kb | PDF


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