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Office fédéral des assurances sociales OFAS
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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Experts en matière de prévoyance professionelle
L’expert en matière de prévoyance professionnelle est compétent pour toutes les questions actuarielles. Sur ce plan, il est l’interlocuteur clé du conseil de fondation et de la direction des institutions de prévoyance. Il existe des dispositions légales sur la tâche et la responsabilité des experts, mais l’autorégulation est très poussée dans la profession. C’est ainsi que la Chambre suisse des actuaires-conseils publie des directives et des principes auxquels ses membres doivent se tenir.
La Surveillance PP a élaboré en 2005 un nouvel instrument utilisé par les experts lorsqu’ils établissent leur rapport : un bref questionnaire, qui doit permettre de surveiller avec moins de retard l’évolution actuarielle, de déceler très vite les problèmes et d’y remédier si possible.
Art. 52a et 52e LPP
Art. 40, 41 et 41a OPP 2
Art. 52a et 52e LPP
Art. 40, 41 et 41a OPP 2
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