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Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Jeunes/ activités de jeunesse extra-scolaires

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Loi fédérale concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (Loi sur les activités de jeunesse, LAJ) du 6 octobre 1989 (externer Link, neues Fenster)

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Ordonnance concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (Ordonnance sur les activités de jeunesse, OAJ) du 10 décembre 1990 (Etat le 18 novembre 2003) (externer Link, neues Fenster)

Typ: PDF

Directives concernant le calcul des aides financières allouées en vertu de la loi sur les activités de jeunesse (LAJ) du 1 janvier 2005
Dernière modification : 24.11.2006 | Dimension: 70 kb | Typ: PDF

Dernière modification : 20.08.2008

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Informations complémentaires

Typ: PDF

Droit des assurances sociales: modifications prévues pour l’année 2013

16.04.2013 | 123 kb | PDF

Informations sur les questions d‘application relevant de la compétence de l‘OFAS et de l‘OFSP. On y trouvera, p. ex. des lettres-circulaires, des circulaires ou des instructions des différentes assurances sociales:

Application des assurances sociales

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Contact | Informations juridiques

http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00089/index.html?lang=fr