Die Acceesskeys:

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Administration fédérale admin.ch (Sera ouverte dans une nouvelle fenêtre)

Département fédéral de l'intérieur DFI (Sera ouverte dans une nouvelle fenêtre)

Office fédéral des assurances sociales OFAS (Sera ouverte dans une nouvelle fenêtre)

Début sélection langue

Début navigation principale

Fin navigation principale

Début secteur de contenu

Début navigateur

Accueil
- > Documentation
  - > Législation
    - > Messages

Fin navigateur

Version imprimable Imprimer

Messages

Vous trouvez réunis ici les messages portant sur les révisions en cours dans le domaine de compétence de l’Office fédéral des assurances sociales.

AVS

Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) - (Amélioration de la mise en œuvre) Délai référendaire: 6 octobre 2011 (externer Link, neues Fenster)

Assurance-invalidité

Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e révision, deuxième volet) (externer Link, neues Fenster)

Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e révision, premier volet), 24.2.2010 (externer Link, neues Fenster)

Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Message concernant le financement additionnel de l’assurance-invalidité, 22.6.2005 (externer Link, neues Fenster)

Dernière modification : 05.10.2012

Fin secteur de contenu

Recherche avancée

Dossiers

Réforme de l’AVS

Assurance-invalidité - Projets

1re révision LPP

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Contact | Informations juridiques

http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00090/index.html?lang=fr