Audition : rapport sur l’avenir du 2e pilier

Le Département fédéral de l’intérieur a ouvert, fin décembre 2011, une procédure d’audition sur le rapport sur l’avenir du 2e pilier. Celui-ci analyse en profondeur les problèmes de la prévoyance professionnelle et présente des pistes de solution pour modifier différents éléments du système, comme le taux de conversion minimal, la quote-part d’excédents et les frais d’administration. La procédure d’audition s’est achevée le 30 avril. Ses résultats seront repris dans un agenda des réformes à entreprendre qui sera soumis au Parlement.

Retour à la vue d'ensemble Procédures de consultation