Office fédéral des assurances sociales OFAS

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Procédures de consultation

Procédures prévues

La Chancellerie fédérale, d’entente avec les départements, établit tous les six mois la liste des procédures de consultation et des auditions prévues. Cette liste est portée à la connaissance du Conseil fédéral et des bureaux des Chambres, transmise aux groupes et aux médias intéressés, et publiée sur Intranet et Internet. Elle se base sur les indications fournies par les départements.

Procédures en cours

Jusqu’à l’expiration du délai prévu, les consultations et les auditions sont publiées sur le site Internet suivant :

Procédures terminées

Une fois le délai écoulé, la procédure est considérée comme close. L’OFAS publie ensuite les prises de position qu’il a reçues :
Une fois les données analysées, un rapport est rédigé et publié sur l'adresse Internet suivant :

Dernière modification : 19.02.2013

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http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/01839/index.html?lang=fr