Le nombre de rentes AI en cours et celui des nouvelles rentes ont de nouveau diminué en 2012. Depuis 2010, le nombre de nouvelles rentes pondérées s’est établi autour de 15 000. La réduction de près de 47 % du nombre de nouvelles rentes depuis 2003 va de pair avec l’augmentation sensible des mesures de réadaptation professionnelle de l’AI depuis 2008. Cette situation reflète la transformation de l’AI d’une assurance de rentes en une assurance de réadaptation. L’année 2012 a vu l’introduction de la révision des rentes axée sur la réadaptation et de la contribution d’assistance (dans le cadre de la révision 6a de l’AI). La détection de 400 cas d’abus et de fraude à l’assurance en 2012 témoigne du succès de la lutte contre la fraude menée par l’AI.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a reçu le ministre uruguayen des affaires étrangères, Luis Almagro, le 11 avril 2013, pour une visite officielle de travail à Berne. Le point fort de la rencontre a été la signature d’une Convention de sécurité sociale qui facilitera l’accès des ressortissants suisses à une rente de l’Uruguay, tandis que les Uruguayens qui ont travaillé et cotisé en Suisse pourront toucher leur rente suisse s’ils quittent le pays. Les entretiens ont également porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Uruguay ainsi que sur leur collaboration sur le plan multilatéral, notamment dans le domaine de l’environnement.

Avec la 4e révision de l’AI en 2004, l’allocation pour impotent a été étendue de manière ciblée. Une étude mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales a montré que les buts recherchés ont été atteints pour l’essentiel. Grâce à l’extension des prestations, plus de bénéficiaires peuvent vivre à domicile, ce qui décharge également les cantons. En outre, il ressort de l’étude que la grande majorité des bénéficiaires d’API sont satisfaits de leur situation en matière de logement, de prise en charge et d’occupation.

La 5e révision de l’AI a remis l’assurance-invalidité sur les rails. C’est le résultat d’une première évaluation des expériences faites depuis l’entrée en vigueur de la révision il y a quatre ans. Une étude scientifique prouve que la 5e révision a réellement permis de réaliser un changement de culture transformant l’assurance de rente en une assurance de réadaptation.

Le financement des traitements stationnaires des patients bénéficiaires de prestations de l’assurance-invalidité (AI) décidé dans le cadre de la 6e révision de l’AI entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Le nouvel article de loi règle la répartition des coûts entre l’AI et les cantons.

Le Conseil fédéral a adapté les rentes AVS/AI et les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires à l’évolution des salaires et des prix (indice mixte) au 1er janvier 2013. Les montants-limites permettant de fixer le salaire coordonné dans la prévoyance professionnelle seront également adaptés à cette date.

Le système d’assurances sociales remplit ses objectifs de sécurité matérielle et d’intégration pour le plus grand nombre de personnes. Il est complexe, mais a su jusqu’ici faire preuve de flexibilité. Le contexte social et économique a certes évolué, pas au point toutefois d’imposer le changement de cap supposé par certaines idées de réformes. Telles sont les conclusions d’un examen de la couverture sociale du revenu chez les actifs, rapport du Conseil fédéral réalisé à la demande du Parlement.

Mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales OFAS, une équipe de recherche des cliniques psychiatriques universitaires de Bâle a récemment évalué la qualité des expertises réalisées pour l’AI entre 2008 et 2009 au sujet de personnes atteintes de troubles psychiques. Il en est ressorti une qualité formelle insuffisante et des différences d’une région à l’autre de la Suisse. Nourries de ces constats, des directives sur la qualité des expertises psychiatriques dans l’AI ont entre-temps été élaborées ; elles s’appliqueront à tout médecin chargé d’une expertise pour l’assurance. Une nouvelle évaluation devra vérifier dans quelques années l’impact de ces directives sur la qualité des expertises.

En 2011, 2520 cas suspects ont fait l’objet d’une enquête, et l’enquête a été bouclée dans 2250 cas. Les soupçons ont été confirmés dans 320 cas, conduisant l’assurance à réduire ou à supprimer la prestation de rente en cours, ou encore à renoncer à octroyer une rente. L’équivalent de 270 rentes entières a ainsi été économisé, ce qui correspond, par extrapolation, à des économies totales de l’ordre de 100 millions de francs, pour des coûts de 7,3 millions de francs.

Le nombre pondéré de rentes AI a encore baissé en 2011, s’établissant à 238 800 (-1,4 %). Depuis 2006, où il a atteint son maximum (257 500), l’effectif s’est réduit de 18 700 unités. Le net recul du nombre de nouvelles rentes octroyées chaque année depuis 2003 ne s’est pas poursuivi en 2011. Il est cependant trop tôt pour dire s’il s’agit déjà là de la manifestation de l’effet durable attendu.