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Communiqués de presse jusqu'en 2005

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Communiqué de presse du 10 octobre 2003

Primes d'assurance-maladie 2004 : hausse modérée

En 2004, les assureurs-maladie augmenteront modérément les primes de l'assurance de base. La hausse de la prime moyenne pour adulte se situe entre 0,8 % (Vaud) et 7,2 % (Tessin). Le montant de la nouvelle prime doit être communiqué aux assurés par les assureurs-maladie avant la fin du mois d'octobre. Selon les cantons et les régions de primes, l'écart entre la prime la plus basse et la prime la plus élevée peut être important. Afin de permettre aux assurés de procéder plus facilement à des comparaisons en tenant compte de leur situation individuelle et de leurs préférences, l'OFAS publie comme d'habitude son aperçu "Primes 2004".

Par rapport à l'année dernière, les primes d'assurance de base n'augmonteront que modérément. L'augmentation de la prime moyenne pour adulte va de 0,8 % (canton de Vaud) à 7,2 % (canton du Tessin). L'an dernier, l'augmentation oscillait entre 5,6 % (Jura) et 13,5 % (Grisons).

Dans dix cantons, la hausse moyenne se situe entre entre 0,8 % et 4,5 % (ZH, UR, OW, FR, SH, AR, VD, NE, GE, JU), et entre 4,6% et 6% dans 12 cantons (BE, LU, SZ, NW, GL, ZG, SO, BL, AI, GR, AG, TG). Dans 4 cantons, le relèvement est compris entre 6,2 % et 7,2 % (BS, SG, TI, VS). Les écarts résultent du fait d'une évolution des coûts différente d'un canton à l'autre.

Dans chaque canton et dans chaque région de primes, de grands écarts peuvent séparer les primes les plus basses des primes les plus élevées. Les assurés ont donc tout intérêt à comparer les primes sur la base du montant effectif des primes en francs et en tenant compte de leur situation individuelle et de leurs préférences (catégorie d'âge, couverture des accidents ou non, franchise de base ou à option, le cas échéant HMO ou modèles du médecin de famille).

Le rythme de la hausse des coûts étant différent selon les cantons, les taux moyens d'augmentation des primes doivent être jugés d'abord au niveau cantonal. La notion de taux moyen d'augmentation au niveau suisse n'est pas très pertinente, dans la mesure où ce taux doit être calculé à partir d'une prime moyenne pondérée, prime qui correspond rarement à celle effectivement payée par les assurés. De plus, les montants maximaux des rabais applicables pour les franchises à option ont été modifiés. Par cette mesure, le Conseil fédéral voulait éviter qu'en accordant des rabais à des taux trop supérieurs à ceux qui résulteraient d'un pur calcul actuariel, les assureurs enregistrent des manques à gagner qui les contraindraient en fin de compte à élever l'ensemble de leurs primes. La hausse moyenne des primes en 2004 s'élève à 4,3 % si l'on retient les mêmes méthodes de calcul que dans le passé.

Les calculs des assureurs contrôlés par l'OFAS

A la fin septembre, les assureurs-maladie ont commencé à fournir individuellement à leurs clients au bénéfice d'une assurance de base des informations sur leurs primes 2004, telles qu'elles ont été approuvées par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Ce sont les assureurs eux-mêmes qui établissent le montant des primes nécessaire pour couvrir les coûts prévus durant l'année prochaine. L'OFAS pour sa part, en tant qu'autorité de surveillance, examine uniquement si les calculs ont été effectués sur des bases acceptables.

Plusieurs éléments sont pris en compte lors du contrôle : les comptes annuels 2002, le budget 2003 basé sur des prévisions, l'influence sur la compensation des risques des modifications d'effectif auxquels les caisses s'attendent, ainsi que la hauteur des réserves et des provisions pour des cas d'assurance encore pendants. Les données définitives concernant la compensation des risques 2002 et les calculs provisoires pour 2003 sont aussi à disposition. Les données des assureurs ont fait l'objet de comparaisons horizontales et ont été soumises à des tests de plausibilité. Les prévisions des cantons concernant l'évolution des coûts ont également été prises en compte. 70 % environ des primes fournies n'ont pas dû être modifiées par les caisses à la suite du contrôle.

Information des assurés

D'ici la fin du mois d'octobre, les assureurs-maladies sont tenus de fournir individuellement à leurs assurés au bénéfice d'une assurance de base des informations sur le montant de leur prime 2004. Les assurés ont jusqu'à la fin novembre pour changer d'assureur en résiliant leur contrat d'assurance. L'OFAS fournit gratuitement aux personnes intéressées les document permettant de procéder à une comparaisons des primes.

DÉPARTEMENT. FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

 

Renseignements : 

Tél. 031 / 324 07 37
Daniel Wiedmer, chef du secteur Surveillance assurance-maladie
Office fédéral des assurances sociales

Annexes:

 

Aperçu des primes 2004 : informations destinées aux assurés
  • Les assureurs ont indiqué ou indiqueront d'ici à fin octobre 2003 à chaque assuré le montant de la prime qu'il devra payer en 2004.
  • L'OFAS met à disposition des personnes qui souhaitent comparer les primes 2004 ou changer d'assureur un Aperçu des primes 2004.
  • Ce document présente, pour le canton concerné, les primes de tous les assureurs et donne des informations sur :
  • les délais de résiliation,
  • les économies réalisables grâce aux formes particulières d'assurance
  • les listes des zones où existent des HMO et des réseaux de médecins de famille.
  • Y figurent également la liste des assureurs-maladie et les adresses des services cantonaux compétents en matière de réduction de primes.
  • L'Aperçu des primes 2004 est accessible sur le site internet de l'OFAS: http://www.ofas.admin.ch

Les assurés peuvent commander l'aperçu des primes 2004 à l'adresse suivante :

par écrit OFAS, Service des primes, 3003 Berne, avec indication du canton souhaité et une étiquette autocollante comportant nom et adresse (pas d'enveloppe S.V.P.) 
par e-mail bsv.praemienservice@bsv.admin.ch
par téléphone au numéro 031 / 324 88 01 (du 13 octobre au 7 novembre, aux heures de bureau)
par fax au numéro 031 / 324 88 00 (du 13 octobre au 7 novembre, avec mention du canton souhaité)

 

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Dernière modification : 14.12.2006

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http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/archiv/index.html?lang=fr