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Sécurité Sociale CHSS 2/2005 : Partenariat enregistré

Mars / Avril 2005


Sommaire :


Editorial
Chronique février / avril 2005
Mosaïque


Dossiers: Partenariat enregistré

  • Couples homosexuels: donner un cadre légal à la relation
  • La loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Montini, Office fédéral de la justice)
  • Répercussions sur les assurances sociales de la loi sur le partenariat (Catherine Fahrni, OFAS)
  • Partenariat enregistré et prévoyance professionnelle (Erika Schnyder, OFAS)
  • Partenariat enregistré: comparaison internationale (Sylvia Haug, OFAS)
  • Respecter l'égalité des sexes, mais sans aller trop loin (Jasmin Hutter, conseillère nationale)
  • Privilégier le mariage - non à la loi sur le partenariat (Heiner Studer, conseiller national)
  • Oui à la loi sur le partenariat enregistré (Rosmarie Zapfl, conseillère nationale)
  • Pourquoi je dis oui au partenariat enregistré? (Ueli Leuenberger, conseiller national)
  • Vivre ensemble conduit à des responsabilités et donne des droits (Charles Favre, conseiller national)
  • Enfin plus de justice! (Valérie Garbani, conseillère nationale)

Informations pratiques

  • Statistique des assurances sociales
Typ: PDF
Sécurité Sociale CHSS 2/2005 : Partenariat enregistré
Dernière modification : 26.10.2006 | Dimension: 715 kb | Typ: PDF

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Dernière modification : 30.10.2006

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