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Office fédéral des assurances sociales OFAS
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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«Pratique VSI» (Archive)
La «Pratique VSI» comprend la jurisprudence du TFA concernant la prévoyance VSI ainsi que des informations en matière d'exécution des assurances.
Remarque:
La parution de la revue « Pratique VSI » a été interrompue à fin 2004; il est toutefois possible de consulter les volumes des années 1998 à 2004 sur le site «Assurance sociales/ pratique».
En remplacement de la « Pratique VSI » :
- Bulletins AVS sur le site «Assurances sociales/ pratique» (rubrique «AVS» - «Messages»)
- renvoi aux arrêts importants du TFA sur le même site (rubrique «assurances sociales» - «jurisprudence»).
- Les modifications d'ordonnances (textes et commentaires) peuvent être consultées sur cette site.
Dernière modification : 30.04.2009
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