Office fédéral des assurances sociales OFAS

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Chiffres clés : Compte global des assurances sociales (CGAS)

Taux de cotisations des assurances sociales en 2014

Branche des assu-rances sociales

Cotisations en % du revenu du travail Salariés

Cotisations en % du revenu du travail Employeurs

Cotisations en % du revenu du travail
Total

Cotisations en % du revenu du travail
Indé-pendants

Montants concernant les assurés sans activité lucrative
Minimum (en francs)

Montants concernant les assurés sans activité lucrative
Maximum (en francs)

AVS

4.20%

4.20%

8.40%

4.200% - 7.800%1

392

19'600

AI

0.70%

0.70%

1.40%

0.754% - 1.400%1

65

3'250

APG

0.25%

0.25%

0.50%

0.269% - 0.500%1

23

1'150

AC2

1.10%

1.10%

2.20%

-

-

-

AAP2

-

0.82%

0.82%

3

-

-

AANP2,4

1.46%

-

1.46%

3

-

-

PP5

7.71%

10.16%

17.83%

3

-

-

AF6

-7

0.1% - 4.0%6

0.1% - 4.0%6

0.8-2.8%6

-

-

1Le taux de cotisation dépend du revenu du travail : le premier taux s'applique au revenu jusqu'à concurrence de 9'400 francs, le deuxième au revenu à partir de 56'200 francs (entre les deux montants «barème dégressif»).
2Gain maximum assuré = 126'000 francs par an. AC : Une cotisation de 1.0 % est prélevée sur les tranches de salaire comprises à partir de 126'000 francs. AAP, AANP : Taux de prime brute moyenne (2011). Taux de prime en fonction du risque. Réglementation spéciale pour les actifs à temps partiel.
3Les indépendants ont la possibilité de s'affilier à l'assurance facultative.
4Les personnes occupées moins de 8 heures par semaine chez un employeur ne sont pas assurées obligatoirement contre les accidents non professionnels. Pour les personnes au chômage, le taux de la prime s'élève à 2.63 %.
5Estimation (statistique des caisses de pensions 2011), en % du salaire assuré
(max. 835'200 francs). Les cotisations sont fixées par les institutions de prévoyance.
6Réglementation différente selon les cantons.
7Seuls dans le canton du Valais, les salariés paient obligatoirement 0.3% depuis le 1.1.2002.

Source : Office fédéral des assurances sociales

Principaux résultats des comptes globaux des assurances sociales 2012

Branches des
assurances
sociales

Recettes
CGAS
2012

Varia-
tion

Dépenses
CGAS
2012

Varia-
tion

Résultats
des comp-
tes CGAS
2012

Capital
CGAS
2012

 

en mia.de francs

2011/12

en mia.de francs

2011/12

en mia.de francs

en mia.de francs

AVS

39.9

4.6%

38.8

2.0%

1.1

42.2

PC à l'AVS

2.5

3.5%

2.5

3.5%

-

-

AI

9.8

2.7%

9.3

-2.0%

0.5

-9.4

PC à l'AI

1.9

4.1%

1.9

4.1%

-

-

PP

...

...

...

...

...

...

AMal

...

...

...

...

...

...

AA

...

...

...

...

...

...

APG

1.7

2.5%

1.6

-0.3%

0.1

0.7

AC

7.0

-3.7%

5.8

3.7%

1.2

-3.5

AF

...

...

...

...

...

...

Total AS

...

...

...

...

...

...

Remarque : les recettes sont calculées sans modification de valeur du capital. Les dépenses sont calculées sans constitution des provisions et des réserves. Dans le total 2012 manquent la PP, l'Amal, l'AA et les allocations familiales.  

Source : Office fédéral des assurances sociales

Principaux résultats des comptes globaux des assurances sociales 2011

Branches des
assurances
sociales

Recettes
CGAS
2011

Varia-
tion

Dépenses
CGAS
2011

Varia-
tion

Résultats
des comp-
tes CGAS
2011

Capital
CGAS
2011

 

en mia.de francs

2010/11

en mia.de francs

2010/11

en mia.de francs

en mia.de francs

AVS

39.2

2.9%

38.1

4.0%

1.1

40.1

PC à l'AVS

2.4

5.0%

2.4

5.0%

-

-

AI

9.5

16.2%

9.5

2.1%

0.0

-9.9

PC à l'AI

1.8

4.9%

1.8

4.9%

-

-

PP

61.6

-0.9%

43.3

-0.8%

18.2

620.6

AMal

23.8

5.6%

22.7

2.6%

1.1

9.6

AA

7.9

0.2%

6.1

1.2%

1.8

44.9

APG

1.7

71.2%

1.6

0.5%

0.1

0.5

AC

7.2

25.6%

5.6

-25.0%

1.6

-4.6

AF

5.1

1.2%

5.2

1.4%

-0.1

1.2

Total AS

159.6

3.7%

135.7

0.4%

23.9

702.4

Remarque : les recettes sont calculées sans modification de valeur du capital. Les dépenses sont calculées sans constitution des provisions et des réserves.  

Source : Office fédéral des assurances sociales

Compte global des assurances sociales (CGAS) 2012 : Prestations sociale par fonctions (classification de l'OCDE), en %

CGAS: Dépenses des assurances sociales par fonctions : «Prestations de vieillesse en espèce (AVS, PP, PC)»: 53.1%; «Santé (AM, AI, AVS, AA)»: 20.0%; «Prestations d’invalidité en espèce (AI, PP, PC, AA)»: 10.2%; %; «Prestations familiales en espèce y c. AMat (AF, APG)»: 4.8%; «Prestations de survivants en espèce (AVS, PP, AA)»: 4.6%; «Prestations de chômage en espèce (AC)»: 3.8% ; «Allocations pour perte de gain en cas d’accidents (AA)»: 1.4%; «Mesures du marché du travail (AI, AC)»: 1.0%; «Allocations pour perte de gain en cas de service (APG)»: 0.7%; «Prestations de service pour invalides (AI)»: 0.2%; «Prestations de service pour personnes âgées (AVS)»: 0.1%

Source : Office fédéral des assurances sociales

Taux de la charge sociale et des prestations sociales : variation de 1990 à 2012

Le taux de la charge sociale est le rapport entre les recettes des assurances sociales et le PIB. C'est un indicateur de la charge relative que font peser les recettes des assurances sociales sur l'économie.
Le taux des prestations sociales est le rapport entre les prestations sociales et le PIB. Il exprime quel part de la production économique globale est à disposition des bénéficiaires de prestations sociales.
Taux de la charge sociale et des prestations sociales : évolution de 1990-2012
Taux de la charge sociale et des prestations sociales : évolution de 1990-2012

Source : Office fédéral des assurances sociales

Typ: PDF
Evolution des taux de cotisation depuis 1948
Dernière modification : 18.11.2013 | Dimension: 286 kb | Typ: PDF


Dernière modification : 15.01.2014

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