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Chiffres clés : Compte global des assurances sociales (CGAS)

Taux de cotisations des assurances sociales en 2013

Branche des assurances sociales	Cotisations en % du revenu du travail				Montants concernant les assurés sans activité lucrative
	Cotisations versées en faveur des salairiés			Cotisations versées par les indépendants	en francs par année
	Salariés	Employeurs	Total	Cotisations versées par les indépendants	Minimum	Maximum
AVS	4.20%	4.20%	8.40%	4.200% - 7.800%¹	392	19'350
AI	0.70%	0.70%	1.40%	0.754% - 1.400%¹	65	3'250
APG	0.25%	0.25%	0.50%	0.269% - 0.500%¹	23	1'150
AC²	1.10%	1.10%	2.20%	-	-	-
AAP²	-	0.84%	0.84%	³	-	-
AANP^2,4	1.49%	-	1.49%	³	-	-
PP⁵	7.8%	10.30%	18.10%	³	-	-
AF⁶	-⁷	entre 0.1% et 4.0%⁶	entre 0.1% et 4.0%⁶	⁶	-	-

1	Le taux de cotisation dépend du revenu du travail : le premier taux s'applique au revenu jusqu'à concurrence de 9'400 francs, le deuxième au revenu à partir de 56'200 francs (entre les deux montants «barème dégressif»).
2	Gain maximum assuré = 126'000 francs par an. AC : Une cotisation de 1.0 % est prélevée sur les tranches de salaire comprises entre 126'000 francs et 315'000 francs. AAP, AANP : Taux de prime brute moyenne (2010). Taux de prime en fonction du risque. Réglementation spéciale pour les actifs à temps partiel.
3	Les indépendants ont la possibilité de s'affilier à l'assurance facultative.
4	Les personnes occupées moins de 8 heures par semaine chez un employeur ne sont pas assurées obligatoirement contre les accidents non professionnels. Pour les personnes au chômage, le taux de la prime s'élève à 2.63 %.
5	Estimation (statistique des caisses de pensions 2010), en % du salaire assuré (max. 835'200 francs). Les cotisations sont fixées par les institutions de prévoyance.
6	Réglementation différente selon les cantons.
7	Seuls dans le canton du Valais, les salariés paient obligatoirement 0.3% depuis le 1.1.2002.

Source : Office fédéral des assurances sociales

Principaux résultats des comptes globaux des assurances sociales 2011

Branches des assurances sociales	Recettes CGAS 2011	Varia- tion	Dépenses CGAS 2011	Varia- tion	Résultats des comp- tes CGAS 2011	Capital CGAS 2010
	en mia.de francs	2010/11	en mia.de francs	2010/11	en mia.de francs	en mia.de francs
AVS	39.2	2.9%	38.1	4.0%	1.1	40.1
PC à l'AVS	2.4	5.0%	2.4	5.0%	-	-
AI	9.5	16.2%	9.5	2.1%	0.0	-9.9
PC à l'AI	1.8	4.9%	1.8	4.9%	-	-
PP	...	...	...	...	...	...
AMal	...	...	...	...	...	...
AA	...	...	...	...	...	...
APG	1.7	71.2%	1.6	0.5%	0.1	0.5
AC	7.2	25.6%	5.6	-25.0%	1.6	-4.6
AF	...	...	...	...	...	...
Total AS	...	...	...	...	...	...

Remarque : les recettes sont calculées sans modification de valeur du capital. Les dépenses sont calculées sans constitution des provisions et des réserves. Dans le total 2011 manquent la PP, l'Amal, l'AA et les allocations familiales.

Source : Office fédéral des assurances sociales

Principaux résultats des comptes globaux des assurances sociales 2010

Branches des assurances sociales	Recettes CGAS 2010	Varia- tion	Dépenses CGAS 2010	Varia- tion	Résultats des comp- tes CGAS 2010	Capital CGAS 2010
	en mia.de francs	2009/10	en mia.de francs	2009/10	en mia.de francs	en mia.de francs
AVS	38.1	1.0%	36.6	2.3%	1.5	44.2
PC à l'AVS	2.3	5.2%	2.3	5.2%	-	-
AI	8.2	-0.4%	9.3	-3.3%	-1.1	-14.9
PC à l'AI	1.8	3.2%	1.8	3.2%	-	-
PP	61.7	4.3%	43.6	3.5%	18.0	617.5
AMal	22.5	8.7%	22.1	3.0%	0.4	8.7
AA	7.9	1.7%	6.0	0.4%	1.9	42.7
APG	1.0	-0.5%	1.6	4.5%	-0.6	0.4
AC	5.8	1.6%	7.5	4.6%	-1.7	-6.3
AF	5.1	-2.1%	5.1	6.2%	0.0	1.2
Total AS	153.4	3.3%	135.1	2.6%	18.3	693.5

Remarque : les recettes sont calculées sans modification de valeur du capital. Les dépenses sont calculées sans constitution des provisions et des réserves.

Source : Office fédéral des assurances sociales

Compte global des assurances sociales (CGAS) 2010 : Dépenses des assurances sociales par fonctions, en % des dépenses

Le graphique répartit les dépenses de assurances sociales selon les situations (soit les fonctions). Les prestations en espèce relatives à la vieilesse (AVS, PP, PC) représentent largement les dépenses les plus importantes, suivies par les prestations en matière de santé (Amal, AI, AVS) et les prestations en espèce en cas d'invalidité (AI, PP, PC). Les frais d'administration et de gestion apparaissent de manière globale.

CGAS: Dépenses des assurances sociales par fonctions : «Prestations de vieillesse en espèce (AVS, PP, PC)»: 45.5%; «Santé (AM, AI, AVS)»: 16.2%; «Autres dépenses»: 8.3%; «Prestations d’invalidité en espèce (AI, PP, PC)»: 7.9%; «Prestations de chômage en espèce (AC)»: 4.7%; «Prestations familiales en espèce y c. AMat (AF, APG)»: 4.2%; «Frais d’administration et de gestion»: 3.9%; «Maladies professionnels et accidents (AA)»: 3.8%; «Prestations de survivants en espèce (AVS, PP)»: 3.7%; «Mesures du marché du travail (AI, AC)»: 0.9%; «Allocations pour perte de gain, en cas de service (APG)»: 0.6%; «Prestations de service pour personnes invalides (AI)»: 0.2%; «Prestations de service pour personnes âgées (AVS)»: 0.1%

Source :

Office fédéral des assurances sociales

Taux de la charge sociale et des prestations sociales : variation de 1948 à 2010

Le taux de la charge sociale est le rapport entre les recettes des assurances sociales et le PIB. C'est un indicateur de la charge relative que font peser les recettes des assurances sociales sur l'économie.

Le taux des prestations sociales est le rapport entre les prestations sociales et le PIB. Il exprime quel part de la production économique globale est à disposition des bénéficiaires de prestations sociales.