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Un employé part au service militaire

L'employé qui a reçu un ordre de marche ou une convocation du service civil ou de la protection civile, obligatoire ou volontaire, doit être libéré par l'entreprise pendant toute la durée de ce service.

Par ailleurs, une personne qui fait son service militaire obligatoire ou accomplit un autre type de service ne peut être licenciée pendant toute la durée de ce service. Lorsque cette prestation dure plus de 12 jours, elle ne peut être licenciée dans les quatre semaines qui précèdent et qui suivent.


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http://www.bsv.admin.ch/kmu/fall/00961/index.html?lang=fr