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Un employé part au service militaire

L'employé qui a reçu un ordre de marche ou une convocation du service civil ou de la protection civile, obligatoire ou volontaire, doit être libéré par l'entreprise pendant toute la durée de ce service. Par ailleurs, une personne qui fait son service militaire obligatoire ou accomplit un autre type de service ne peut être licenciée pendant toute la durée de ce service. Lorsque cette prestation dure plus de douze jours, elle ne peut être licenciée dans les quatre semaines qui précèdent et qui suivent.

Quel est le salaire dû ?

L'employé qui fait son service continue d'être payé. La durée de l'obligation faite à l'employeur de lui verser son salaire est fonction de la durée du rapport de travail. C'est la même échelle qui s'applique qu'en cas de maladie ou d'accident. L'employeur n'a pas, en revanche, à assumer l'intégralité du salaire : il bénéficie d'une participation aux coûts salariaux en vertu du régime des allocations pour perte de gain.

Maladie ou accident pendant le service militaire

L'employé qui tombe malade ou a un accident pendant la durée de son service militaire, de son service civil ou de ses jours de protection civile est couvert par l'assurance militaire. Les prestations de cette dernière sont complètes et correspondent largement à celles de l'assurance-accidents ou de l'assurance-maladie. Aucune cotisation n'est perçue pour l'assurance militaire.

Les personnes soumises à la loi sur l'assurance militaire pendant plus de 60 jours consécutifs peuvent faire suspendre l'assurance-maladie pour la durée du service.


Dernière modification : 12.01.2016

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