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Qui a droit à cette indemnité?

L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est versée à l'employeur, indépendamment du droit de chaque employé à une indemnité de chômage. Elle est donc également versée pour des personnes qui n'ont pas droit, elles-mêmes, à une prestation de l'assurance-chômage, en cas de chômage complet faute d'avoir accompli la période de cotisation minimale ou en raison de leur statut de frontaliers ou de saisonniers.

N'ont pas droit à cette indemnité les personnes dont le contrat de travail a été résilié, ni celles qui déterminent ou peuvent influer de manière déterminante sur les décisions de la société parce qu'elles sont actionnaires, ont investi des fonds ou sont membres de l'échelon supérieur de la direction. Il en va de même pour leurs conjoints qui travaillent dans l'entreprise à titre de collaborateur.

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