Office fédéral des assurances sociales OFAS

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L'entreprise doit réduire ou suspendre le travail

Lorsqu'une entreprise doit réduire temporairement l'horaire de travail ou cesser totalement le travail, pour des motifs économiques indépendant de sa volonté, l'employé a droit à une indemnité de l'assurance-chômage. La réduction ou la suspension du travail doit être temporaire, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas durer, et le versement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail doit permettre de préserver des emplois.


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