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AVS | Les indépendants

Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante

  • toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte et
  • qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.

La caisse de compensation examine si la personne concernée a un statut d'indépendant aux yeux de l'AVS. L'activité lucrative indépendante répond aux critères suivants:

  • Les indépendants se présentent sous une raison sociale. Ils disposent de leur propre infrastructure et établissent les factures à leur nom, assument le risque d'encaissement et, le cas échéant, effectuent le décompte de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Les indépendants assument eux-mêmes le risque économique. Ils décident eux-mêmes de leur organisation, de leur mode de travail, de la remise de travaux à des tiers. De plus, les indépendants travaillent toujours pour plusieurs mandants. De même, un agent n'est pas indépendant s'il travaille dans les locaux du mandant ou employeur et s'il travaille exclusivement pour cet employeur.

Collaboration avec des indépendants

 Quiconque travaille avec des indépendants doit, dans son propre intérêt, s'assurer auprès de la caisse de compensation que la personne concernée est annoncée pour cette activité en qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante du point de vue de l'AVS. Sinon, on court le risque de devoir payer la totalité des cotisations AVS, en plus de la rémunération déjà payée.

Base de calcul des cotisations

Pour les indépendants, c'est le revenu acquis au cours de l'année de cotisation qui sert de base de calcul pour l'AVS (= revenu imposable + cotisations AVS/AI/APG déduite). La caisse de compensation déduit toutefois les intérêts des capitaux propres investis dans l'entreprise. 

Exemple : Joëlle R. est propriétaire d'un atelier de couture. Le revenu imposable net est de 58 060 francs. Les cotisations AVS/AI/APGn'étant pas prises en compte par les impôts, la caisse de compensation rajoute leur montant ((58 060 francs x 100) : 90.3). Il en résulte un revenu de 64°296 francs. L'assurée a investi 27000 francs dans son entreprise, en agencements et machines. En partant d'un taux d'intérêt de 2,0 % (2010), elle doit donc payer 6178 fr.80 à l'AVS.

Le calcul pour Joëlle R. 

Revenu net (= revenu imposable)

58°060 francs

+ cotisations personnelles AVS/AI/APG

6236 francs

Revenu brut

64°296 francs

-2,5% sur les investissements

540 francs

Base de calcul AVS

63°756 francs

9,7% cotisations AVS/AI/APG

6178.80 francs

A la différence des salariés, les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations aux assurances sociales. La cotisation est de 9,7 % du revenu acquis au cours de l'année de cotisation. Pour les revenus inférieurs à 56°200 francs (état au 1.1.2014), il y a un barème dégressif de cotisation allant de 9,202 % à 5,223 %. Ces cotisations plus faibles pour les indépendants n'ont pas de conséquences sur les prestations, car c'est bien le revenu qui est assuré.

Cotisations pour les revenus supérieurs à 56°200 francs

AVS : 7,8% 
AI : 1,4% 
APG : 0,5% 
Total : 9,7% 

Pendant l'année de cotisation, les indépendants doivent verser des acomptes de cotisations. Les caisses de compensation fixent définitivement les cotisations et établissent un décompte entre les acomptes de cotisations versés et les cotisations effectivement dues, dès qu'elles reçoivent la communication fiscale. Si l'assuré constate pendant ou après l'année de cotisation que les acomptes de cotisation versés ne correspondent manifestement pas au montant effectivement dû, il doit en faire part sans délai à la caisse de compensation. Des acomptes trop bas peuvent entraîner des intérêts moratoires.

De même, celui qui repousse la remise de sa déclaration fiscale risque que la caisse de compensation ne puisse calculer le montant exact des cotisations que des années plus tard.


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http://www.bsv.admin.ch/kmu/ratgeber/00496/00557/index.html?lang=fr