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AVS | Les indépendants

Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante :

  • toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte, et
  • qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.

La caisse de compensation examine si la personne concernée a un statut d'indépendant aux yeux de l'AVS. Les critères suivants parlent en faveur d'une activité lucrative indépendante :

  • Les indépendants se présentent sous une raison sociale. Ils disposent de leur propre infrastructure et établissent les factures à leur nom, assument le risque d'encaissement et, le cas échéant, effectuent le décompte de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Les indépendants assument eux-mêmes le risque économique. Ils décident eux-mêmes de leur organisation, de leur mode de travail et de la remise de travaux à des tiers. De plus, les indépendants travaillent toujours pour plusieurs mandants. Ainsi, un comptable qui ne travaille que pour une seule entreprise n'a pas un statut d'indépendant. De même, un agent n'est pas indépendant s'il travaille dans les locaux du mandant et exclusivement pour cet employeur.

Collaboration avec des indépendants

Quiconque travaille avec des indépendants doit, dans son propre intérêt, s'assurer auprès de la caisse de compensation que la personne concernée est annoncée pour cette activité en qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante du point de vue de l'AVS. Sinon, on court le risque de devoir payer la totalité des cotisations AVS, en plus de la rémunération déjà payée.

Base de calcul des cotisations

Pour les indépendants, le revenu acquis au cours de l'année de cotisation sert de base de calcul pour l'AVS (= revenu communiqué par l'autorité fiscale). La caisse de compensation déduit toutefois les intérêts des capitaux propres investis dans l'entreprise et rajoute les cotisations AVS/AI/APG selon la formule suivante :

Revenu net apuré des intérêts x 100

_______________________________________________

(100 - taux de cotisation AVS/AI/APG applicable au revenu apuré)

Le montant ainsi obtenu est finalement arrondi au multiple de 100 francs immédiatement inférieur afin d'obtenir le revenu sur la base duquel les cotisations dues vont être calculées.

Exemple : Joëlle R. est propriétaire d'un atelier de couture. Son revenu imposable net est de 58 060 francs. L'assurée a investi 27 000 francs dans son entreprise, en agencements et machines. Sur la base d'un taux d'intérêt de 1,0 % (2014), il en résulte un revenu net apuré des intérêts de 57 790 francs. Les cotisations AVS/AI/APG n'étant pas prises en compte par les impôts, la caisse de compensation rajoute leur montant [(57 790 francs x 100) : (100 - 9.65] et arrondit le montant ainsi obtenu au multiple de 100 francs immédiatement inférieur. Elle doit donc payer 6166 fr. 35 à l'AVS.

Le calcul pour Joëlle R.

Revenu net (= revenu communiqué par l'autorité fiscale)

Fr. 58 060.-

- 1,0 % sur les investissements de 27 000 francs

Fr. 270.-

Revenu net apuré des intérêts

Fr. 57 790.-

Revenu net apuré des intérêts duquel les  cotisations personnelles AVS/AI/APG ont été rajoutées

Fr. 63 962.-

Base de calcul AVS (montant arrondi au multiple de 100 frs immédiatement inférieur)

Fr. 63 900.-

9,65 % cotisations AVS/AI/APG

Fr. 6166.35

A la différence des salariés, les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations aux assurances sociales. La cotisation est de 9,65 % du revenu acquis au cours de l'année de cotisation. Pour les revenus inférieurs à 56 400 francs, il y a un barème dégressif de cotisation allant de 9,155 % à 5,196 %. Ces cotisations plus faibles pour les indépendants n'ont pas de conséquences sur les prestations, car c'est bien le revenu qui est assuré.

Cotisations pour les revenus supérieurs à 56 400 francs

AVS

7,8%

AI

1,4%

APG

0,45%

Total

9,65%

Pendant l'année de cotisation, les indépendants doivent verser des acomptes de cotisations. Les caisses de compensation fixent définitivement les cotisations et établissent un décompte entre les acomptes de cotisations versés et les cotisations effectivement dues, dès qu'elles reçoivent la communication fiscale. Si l'assuré constate pendant ou après l'année de cotisations que les acomptes de cotisation versés ne correspondent manifestement pas au montant effectivement dû, il doit en faire part sans délai à la caisse de compensation. Des acomptes trop bas peuvent entraîner des intérêts moratoires. De même, celui qui repousse la remise de sa déclaration fiscale risque que la caisse de compensation ne puisse calculer le montant exact des cotisations que des années plus tard.

Cotisations pour les revenus égaux ou inférieurs à 9400 francs

Si un indépendant a perçu un revenu annuel égal ou inférieur à 9400 francs et qu'il établit que la cotisation minimale de 478 francs a déjà été prélevée sur le revenu d'une activité salariée exercée durant la même année, il peut demander que les cotisations dues sur ce revenu soient perçues au taux le plus bas du barème dégressif.


Dernière modification : 06.01.2016

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