Office fédéral des assurances sociales OFAS

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AM | Les assurés

Comptent parmi les assurés:

  • quiconque accomplit un service militaire ou un service de protection civile, obligatoire ou volontaire;
  • quiconque est au service de la Confédération en tant qu'instructeur de l'armée ou de la protection civile ou en tant que membre du corps des gardes-fortifications, etc.;
  • quiconque prend part, en vertu d'un ordre de marche, au recrutement, aux visites sanitaires de l'armée ou de la protection civile, aux inspections de l'armement et de l'équipement, etc.;
  • quiconque, sur convocation du service compétent, prend part, en tant que personne astreinte à servir, à l'inscription et à l'information concernant le recrutement;
  • quiconque prend part à l'instruction technique prémilitaire, aux exercices de tir hors du service, à une activité militaire volontaire ou sportive militaire ou à une activité volontaire de protection civile hors du service, ou comme civil, à des exercices militaires et à des services d'instruction de la protection civile, etc.;
  • quiconque prête son aide lors de l'intervention d'un organisme de protection conformément à la loi fédérale sur la protection civile;
  • quiconque séjourne, en qualité de patient, dans un établissement hospitalier, de cure ou de soins ou encore dans un centre de dépistage aux frais de l'assurance militaire;
  • quiconque, astreint au service militaire, purge une peine d'arrêts, se trouve en détention préventive militaire ou a été provisoirement arrêté;
  • quiconque participe à des actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération ou à la préparation de ces actions et de ce fait entretient avec la Confédération des rapports de service régis par le droit public;
  • quiconque, en tant que membre du Corps suisse d'aide humanitaire, participe à des actions d'aide de la Confédération ou à la préparation de ces actions et de
  • ce fait entretient avec la Confédération des rapports de service régis par le droit public.

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