Office fédéral des assurances sociales OFAS

Début sélection langue



Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



AM | Les indépendants

Si, en raison de la structure de leur entreprise, les indépendants ne peuvent couvrir, pendant la durée de leur incapacité de travail, les frais fixes de l'entreprise qui continuent de courir, ils doivent être équitablement indemnisés de ce dommage supplémentaire lorsqu'il est inévitable malgré une gestion diligente de l'entreprise.

Lorsque, à la suite d'une atteinte à leur santé, ils ne peuvent pas maintenir leur entreprise à l'aide de l'indemnité journalière et d'une prestation éventuelle, ils peuvent bénéficier d'indemnités supplémentaires, mais au plus, avec la prestation, à concurrence du double du montant maximal du gain annuel assuré. Pour le reste, les indépendants ont droit aux mêmes prestations que les autres assurés.


Fin secteur de contenu

Recherche plein texte



Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Contact | Informations juridiques
http://www.bsv.admin.ch/kmu/ratgeber/00793/00805/index.html?lang=fr