Pour les personnes faisant du service

Toutes les personnes faisant du service reçoivent une indemnité de base (par ex. 62 francs par jour pour les recrues sans enfants) indépendante de l'état civil et de l'exercice d'une activité lucrative. Elles touchent des allocations pour leurs propres enfants et pour les enfants dont elles assument durablement et gratuitement l'entretien et l'éducation. Une allocation pour frais de garde est versée lorsque la personne ne peut pas accomplir elle-même, en raison du service, ses tâches habituelles et régulières de garde des enfants. Ce sont les frais de garde dûment établis qui sont remboursés, mais au maximum 67 francs par jour. La personne doit faire valoir elle-même son droit à l'allocation pour frais de garde auprès de la caisse de compensation AVS. Les personnes faisant du service qui supportent les coûts d'une entreprise et tirent la plus grande partie de leur revenu d'une activité indépendante touchent une allocation d'exploitation.

Les taux d'indemnisation détaillés se trouvent dans les tables pour la fixation des allocations journalières APG (numéro de commande 318.116 df que l'on peut se procurer auprès de la caisse de compensation compétente). Ces tables ne comprennent ni l'allocation d'exploitation de 67 francs par jour ni l'allocation pour frais de garde dont le montant correspond aux frais effectifs, mais à 67 francs par jour au maximum.

Si le revenu déterminant se situe entre deux valeurs d'une table, c'est la valeur supérieure qui servira à fixer l'indemnité journalière.

Prestations en cas de maternité

L'allocation de maternité, versée sous forme d'indemnités journalières, se monte à 80 % du revenu moyen de l'activité exercée avant l'accouchement, maisau maximum à 196 francs par jour. Le montant maximum est atteint avec un revenu mensuel de 7350 francs pour une salariée ou un revenu annuel de 88°200 francs pour une indépendante. Le droit prend effet à la naissance de l'enfant et court automatiquement pendant 98 jours; une interruption n'est pas possible. Un ajournement n'est possible qu'en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant à la naissance ou peu après.

Des informations complémentaires figurent dans le mémento publié par le Centre d'information AVS/AI :