Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Le 3e pilier

A côté de l'AVS et du 2e pilier, il y a encore la prévoyance privée, le 3e pilier. La loi encourage l'épargne individuelle destinée à la prévoyance vieillesse et c'est pourquoi les cotisations au 3e pilier, plus exactement au pilier 3a, ne sont pas imposées jusqu'à un certain montant.

Versements maximums au pilier 3a

Personnes ayant une caisse de pensions :

6768 francs par an (état 2016)

Personnes n'ayant pas de caisse de pensions :

20 % du revenu annuel, 33 840 francs au maximum (état 2016)

Le pilier 3a, ou prévoyance individuelle liée, est ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Les règles ne sont cependant pas les mêmes, selon que les personnes sont déjà affiliées à une institution de prévoyance ou non. Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante et qui n'appartiennent à aucune institution de prévoyance peuvent affecter à leur 3e pilier un montant nettement plus élevé que celles qui versent déjà des cotisations à une caisse de pension.

Le pilier 3a est la forme habituelle de prévoyance des indépendants. Seul inconvénient : le pilier 3a est axé sur l'épargne et n'offre le plus souvent aucune couverture des risques de décès et d'invalidité. Ces risques doivent être couverts séparément, soit en concluant une assurance liée à l'épargne (police de prévoyance), soit en concluant en plus une assurance-vie.

Le retrait des fonds du pilier 3a est possible dans les cas suivants :

  • lorsqu'une personne se met à son compte (pour les personnes exerçant jusque-là une activité lucrative dépendante) ;
  • lorsqu'une personne indépendante change d'activité en restant indépendante (pour les personnes exerçant précédemment une activité lucrative indépendante) ;
  • en vue d'acquérir un logement ;
  • en cas de départ définitif de la Suisse ;
  • en cas de perception d'une rente entière de l'AI ;
  • lorsque l'âge de 60 ans a été atteint (59 ans pour les femmes) ; les prestations de vieillesse sont dues lorsque la personne atteint l'âge ordinaire de la retraite AVS (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes). Si le preneur de prévoyance prouve qu'il conserve une activité lucrative après l'âge ordinaire de la retraite AVS, il peut continuer de cotiser au pilier 3a et la perception des prestations de vieillesse peut être ajournée de cinq ans au maximum au-delà de cet âge.

Tout retrait de fonds du 3e pilier est soumis à imposition.

Les fonds du pilier 3a peuvent être utilisés pour un rachat du 2e pilier. La personne qui change d'emploi et doit procéder à un rachat pour satisfaire aux règles de sa nouvelle caisse de pension peut ainsi disposer des fonds nécessaires.

La prévoyance liée du pilier 3a doit correspondre à une forme reconnue de prévoyance.

La loi prévoit deux possibilités :

  • un compte de prévoyance liée ouvert auprès d'une fondation bancaire, ou
  • une police de prévoyance liée conclue auprès d'une compagnie d'assurances.

Il n'y a pas d'autre organisme autorisé à gérer des fonds du pilier 3a, ni d'autres formes de prévoyance.


Dernière modification : 11.01.2016

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte



http://www.bsv.admin.ch/kmu/ratgeber/00889/index.html?lang=fr