Début secteur de contenu
A côté de l'AVS et du 2e pilier, il y a encore la prévoyance privée, le 3e pilier. La loi encourage l'épargne individuelle destinée à la prévoyance vieillesse et c'est pourquoi les cotisations au 3e pilier, plus exactement au pilier 3a, ne sont pas imposées jusqu'à un certain montant.
Le pilier 3a, appelé aussi prévoyance individuelle liée, est ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Les règles ne sont cependant pas les mêmes, selon que les personnes sont déjà affiliées à une institution de prévoyance ou non. Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante et qui n'appartiennent à aucune institution de prévoyance peuvent affecter à leur 3e pilier un montant nettement plus élevé que celles qui versent déjà des cotisations à une caisse de pensions.
Le pilier 3a est la forme habituelle de prévoyance des indépendants. Un inconvénient: le pilier 3a est axé sur l'épargne et n'offre le plus souvent aucune couverture des risques de décès et d'invalidité. Ces risques doivent être couverts séparément, soit en concluant une assurance liée à l'épargne (police de prévoyance), soit en concluant par ailleurs une assurance-vie.
Le retrait des fonds du pilier 3a est possible dans les cas suivants:
Tout retrait de fonds du 3e pilier est soumis à imposition.
Les fonds du pilier 3a peuvent être utilisés pour un rachat du 2e pilier. La personne qui change d'emploi et doit procéder à un rachat pour satisfaire aux règles de sa nouvelle caisse de pensions peut ainsi disposer des fonds nécessaires.
La prévoyance liée du pilier 3a doit correspondre à une forme reconnue de prévoyance.
La loi prévoit deux possibilités:
Il n'y a pas d'autre organisme autorisé à gérer des fonds du pilier 3a, ni d'autres formes de prévoyance.
Fin secteur de contenu