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La protection de la maternité

Les femmes qui exercent une activité lucrative, salariées et indépendantes, ont droit depuis 2005 à une allocation de maternité en vertu de la loi sur les allocations pour perte de gain. Durant 14 semaines, elles reçoivent 80 % du revenu moyen de l'activité qu'elles exerçaient avant l'accouche­ment, mais pas plus de 196 francs par jour.

L'art. 35 de la loi sur le travail porte sur la protection des femmes enceintes et des mères: en premier lieu, les femmes enceintes ne peuvent être occupées que si elles y consentent. Autrement dit, une femme enceinte qui ne veut pas travailler peut se dispenser d'aller au travail sur simple avis. Toutefois, elle n'est pas rémunérée durant son absence. Si une femme enceinte n'est pas du tout en mesure de travailler (ce qui doit être attesté par un certificat médical), le Code des obligations ou les dispositions d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accouchement fixent le salaire auquel elle a droit (voir obligation de payer le salaire, art. 324 a CO). Sans leur accord, les femmes enceintes ne peuvent pas être contraintes d'accomplir des heures supplémentaires ou du travail supplémentaire.


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