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Importance des assurances sociales pour les PME

Toutes les assurances sociales n'ont pas la même importance pour les PME. Dans pratiquement tous les domaines des assurances sociales, la situation varie selon qu'une personne est indépendante ou employée.
Ce qui est très important pour toutes les PME, c'est de connaître leurs obligations vis-à-vis des différentes assurances sociales et les droits dont elles peuvent se prévaloir, elles et leurs collaborateurs. Il faut savoir quand il y a obligation de s'assurer et quand l'assurance est facultative.

Le statut des personnes concernées joue un rôle essentiel: s'agit-il d'indépendants qui travaillent à leur compte ou d'employés? La réponse à cette question a un impact important sur l'affiliation aux différents types d'assurances.

En Suisse, les personnes qui sont engagées dans un rapport de travail bénéficient d'une bonne couverture sociale. Quiconque emploie des travailleurs dans son entreprise peut être certain qu'ils seront couverts, eux et leur famille, en cas d'accident, de maladie, de chômage et lorsqu'ils atteindront l'âge de la retraite.

Il en va tout autrement pour les indépendants, qui assument seuls leurs responsabilités. Le personnel dirigeant des PME court aussi des risques en ce qui concerne les assurances. C'est pourquoi les indépendants doivent être au fait des assurances qu'ils possèdent. Le cas échéant, s'ils ne bénéficient pas de la protection d'une assurance obligatoire, il leur appartient de prendre les mesures individuelles qui s'imposent.

Comment procéder? La situation la plus simple est celle des indépendants. Il leur suffit de s'annoncer à la caisse de compensation AVS/AI/APG compétente. Leurs droits aux prestations des autres assurances sociales sont par contre limités.

Lorsqu'il y a rapport de travail, ce qui est aussi le cas quand une personne fonde sa propre société anonyme ou sa société à responsabilité limitée, la situation se présente différemment. Dans ce cas, cette personne travaille en tant qu'employée, même si l'entreprise lui appartient en fait. En termes d'assurances sociales, elle exerce une activité lucrative dépendante.

La poursuite du paiement du salaire ou le paiement d'indemnités journalières en cas de maladie (prestations d'assurance) ne sont pas réglés dans le cadre des assurances sociales. Lorsqu'il y a rapport de travail, la loi prescrit la poursuite du paiement du salaire. L'employeur peut se couvrir en concluant pour son personnel une assurance d'indemnités journalières.


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