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Cotisations dues à l’AVS, AI, APG et AC

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations? Comment s’effectue la perception des cotisations? Les réponses à ces questions ainsi qu’à d’autres concernant les cotisations AVS/AI/APG/AC sont regroupées sur cette page.

Les cotisations à l’AVS/AI/APG et AC sont payées par l’employeur et le salarié à raison d’une moitié chacun. Elles s’élèvent à 12,45%, indépendamment du montant du salaire. Pour les indépendants, c’est le revenu acquis au cours de l’année de cotisation qui sert de base de calcul. Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente.

Cotisations perçues sur le salaire des employeurs et des salariés 2016

 

Cotisation de l'employeur

Cotisation du salarié

Total

AVS

4,2%

4,2%

8,4%

AI

0,7%

0,7%

1,4%

APG

0,225%

0,225%

0,45%

AC

1,1% pour la part du salaire jusqu'à 148'200 frs ; sur la part du salaire qui dépasse ce montant, la cotisation est de 0,5%.

1,1% pour la part du salaire jusqu'à 148'200 frs ; sur la part du salaire qui dépasse ce montant, la cotisation est de 0,5%.

2,2% pour la part du salaire jusqu'à 148'200 frs ; sur la part du salaire qui dépasse ce montant, la cotisation est de 1%.

Total

6,225% resp. 5,625%

6,225% resp. 5,625%

12,45% resp.11,25%

Mementi:

Directives:

Informations complémentaires:

Cotisations des indépendants

Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante, toute personne qui travaille en son nom propre et pour son propre compte et qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique. La caisse de compensation examine si la personne concernée a un statut d'indépendant aux yeux des assurances sociales.

Mementi:

Directives:

Informations complémentaires:

Cotisation des personnes sans activité lucrative

Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, qui travaillent à temps partiel ou qu’une partie de l’année, doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente.

Mementi:

Directives:

Informations complémentaires:

Cotisations des personnes assurées facultativement

Les Suisses ainsi que les ressortissants d'Etats de l'UE et de l'AELE qui quittent la Suisse et, de ce fait, cessent d'être assurés à titre obligatoire peuvent, à certaines conditions, s'affilier à l'assurance facultative s'ils résident hors de l'UE ou de l'AELE. Dans l’assurance facultative, les cotisations et les prestations sont régies par les mêmes règles que dans l’assurance obligatoire.

Mementi:

Informations complémentaires:


Dernière modification : 26.01.2016

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http://www.bsv.admin.ch/praxis/02504/index.html?lang=fr