PME/ Entreprises

Le guide «Les assurances sociales au quotidien» est conçue pour donner aux petites et moyennes entreprises (PME) un aperçu complet des différentes assurances et des conseils utiles pour traiter avec les assurances sociales. Elle contient également des solutions concrètes pour résoudre les problèmes particuliers.

Assurances sociales/ pratique

Ce site Internet s‘adresse aux partenaires de l‘OFAS confrontés à l‘application des assu-rances sociales, ainsi qu‘au professionels. Elle contient des informations sur les questions d‘application relevant de la compétence de l‘OFAS. On y trouvera, p. ex. des lettres-circulaires, des circu-laires ou des instructions des différentes assurances sociales.

Recherche

La recherche à l'OFAS élabore des bases scientifiques sur les conditions-cadre, les besoins d'intervention, l'exécution des dispositions légales, les prestations et évalue les effets des instruments de la politique sociale. Ces connaissances sont très importantes pour le développement des assurances sociales. Elles servent de base aux instances politiques pour les décisions qu'elles prennent en matière de politique sociale et aident l'OFAS à gérer les travaux en cours.

Accueil extra-familial pour enfants

La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants est entrée en vigueur le 1er février 2003. Il s'agit d'un programme d'impulsion d'une durée de huit ans visant à encourager la création de places d'accueil pour les enfants et ainsi permettre aux parents de mieux concilier famille, travail ou formation.

Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et la CE

Ce site fournit aux assurés des informations sur la sécurité sociale dans le contexte de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et la CE. Il contient, outre les principales règles de l'Accord concernant le droit des assurances sociales, toute une série d'indications sur les branches des assurances sociales. Les informations générales sont complétées par des conseils aux assurés selon leur statut et leurs conditions de vie. Cette offre est complétée par des renseignements sur la sécurité sociale dans la CE.

Portail Recours

Vous trouverez sur ce site diverses informations relatives à l'organisation et l'activité du secteur Recours contre les tiers responsables de l'OFAS, à l'actualité concernant le droit de recours et le droit de la responsabilité civile et aux documents et formulaires.Ce portail est subdivisé en une partie publique et une partie interne. Les services s'adressent par conséquent d'une part à tous les intéressés par le sujet et d'autre part aux personnes autorisées de l'administration fédérale et cantonale.

Protection des données

Surveillance Prévoyance professionnelle

Unité de l'Office fédéral des assurances sociales, le centre de compétence Surveillance PP de assume pour la Confédération la surveillance directe sur les institutions de prévoyance professionnelle (2e pilier) et de prévoyance liée (pilier 3a) actives sur le plan national ou international.