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Sécurité sociale Suisse-UE/AELE

Qu'est-ce que l'accord sur la libre circulation des personnes?

L'accord sur la libre circulation des personnes fait partie des 7 premiers accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE, entrés en vigueur le 1er juin 2002. Il introduit progressivement entre la Suisse et l'UE les règles de libre circulation appliquées au sein de l'UE. Cette libre circulation des personnes est accompagnée et facilitée par une coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et par un système de reconnaissance réciproque des diplômes.

Effets sur la sécurité sociale

L'accord sur la libre circulation des personnes coordonne les différents systèmes nationaux de sécurité sociale, sans toutefois les uniformiser. Chaque pays conserve la structure, le genre et le montant de ses prestations d'assurance.

Les principaux points sont une égalité de traitement entre ressortissants suisses et ressortissants des Etats membres de l'UE et une atténuation ou suppression des désavantages en matière de couverture d'assurance qui peuvent découler du fait de s'établir dans un autre pays pour y vivre ou y travailler.

Assurances concernées

L'accord sur la libre circulation des personnes est applicable à toutes les branches de la sécurité sociale (vieillesse, invalidité, décès, maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage, allocations familiales). L'aide sociale n'est pas concernée par l'accord.

Personnes concernées

Les ressortissants suisses ou d'un Etat de l'UE qui travaillent dans un Etat de l'UE ou en Suisse, ou qui quittent la Suisse pour s'établir dans un Etat de l'UE et vice-versa.

La Convention AELE révisée comprend la même réglementation que l'Accord sur la libre circulation des personnes et s'applique aux ressortissants des Etats de l'AELE.

Les personnes sans activité lucrative et celles qui ne sont ni ressortissantes suisses ni ressortissantes d'un Etat de l'UE (sauf les membres de famille ou les survivants d'un ressortissant suisse ou d'un Etat de l'UE) ne sont pas touchées par l'accord. Elles restent soumises aux conventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec les pays concernés. Les caisses de compensation donnent volontiers les renseignements nécessaires.

Documentation


Dernière modification : 23.06.2016

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Informations complémentaires



http://www.bsv.admin.ch/soziale_sicherheit/index.html?lang=fr