Office fédéral des assurances sociales OFAS

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Sens et but de l'AVS

La rente de vieillesse permet aux personnes agées de se retirer de la vie professionnelle tout en jouissant d'une certaine sécurité matérielle. La rente de survivants aide les veuves, veufs ou orphelins à surmonter les difficultés financières consécutives au décès d'un parent ou d'un conjoint.

Tâche

L'AVS est la branche principale du système suisse des assurances sociales. Elle alloue surtout deux types de rentes: la rente de vieillesse (versée pendant la retraite) et la rente de survivants. La rente de vieillesse permet aux personnes agées de se retirer de la vie professionnelle tout en jouissant d'une certaine sécurité matérielle. La rente de survivants aide les veuves, veufs ou orphelins à surmonter les difficultés financières consécutives au décès d'un parent ou d'un conjoint. L'AVS a été créée en 1948.

L'assurance-invalidité (AI) offre une protection aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de la retraite. Les prestations de cette assurance sont octroyées lorsque, pour des raisons de santé, l'assuré ne dispose plus d'une capacité de gain intact. L'AI a pour but la réadaptation professionnelle et sociale. Elle a été créée 12 ans après l'entrée en vigueur de l'AVS.

Origine

Jusqu'au 19e siècle, les membres de la famille, les associations d'utilité publique ainsi que l'Eglise assumaient le rôle rempli actuellement par l'AVS et l'AI. L'assistance sociale de cette époque était souvent rudimentaire et restrictive. C'est dans les années 1880 que l'on aborda pour la première fois la question d'une assurance-vieillesse et survivants en raison de l'extrême pauvreté des familles d'ouvriers. Les travailleurs d'alors devaient se satisfaire de salaires si bas qu'il leur était impossible de mettre de l'argent de côté en prévision des périodes de misère ou d'épargner pour leur retraite.

Dans les années 30, la loi sur l'AVS a été rejetée par le peuple. Cependant, la Confédération commença de verser une contribution annuelle, d'un montant très modeste, à la Fondation suisse "Pour la Vieillesse", l'actuelle fondation Pro Senectute, afin "d'aider les vieillards dans le besoin".

Ce n'est qu'en 1948, lorsque l'institution AVS a vu le jour, que le principe de la prévoyance vieillesse se substitua à celui de l'assistance.

Conception des trois piliers

Dans la conception des trois piliers, le premier pilier, celui des pouvoirs public, comprend l'AVS et l'AI. Les rentes de ces deux assurances doivent couvrir les besoins vitaux des assurés. Dans des cas particuliers, les prestations complémentaires (PC) s'ajoutent à ces rentes.

Le premier pilier est complété par la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (deuxième pilier; LPP). Ces deux piliers garantissent à la personne qui prend sa retraite au moins le 60% de son dernier salaire. Le deuxième pilier permet le maintien du niveau de vie habituel. Le premier pilier est obligatoire pour tous, même les indépendants et les personnes au foyer qui s'occupent des enfants sont à l'AVS/AI. En revanche, seuls les salariés sont soumis au deuxième pilier. Le troisième pilier - soit la prévoyance individuelle destinée à la couverture de besoins plus étendus - est facultatif, mais jouit en partie d'avantages fiscaux, à la différence d'autres formes d'épargne.

Ces trois piliers composent ensemble la conception des trois piliers inscrite depuis 1972 dans la Constitution fédérale. Cette structure doit servir à couvrir les besoins matériels individuels à l'âge de la retraite.

Rente annuelle en francs: Composition du 1er pilier, du 2e pilier obligatoire et du 2e pilier surobligatoire par rapport au revenu annuel brut en francs.<br />
Taux de remplacement: Revenu annuel, en francs

Surveillance / Application

L'AVS est placée sous la surveillance du Conseil fédéral et, par délégation, sous celle de l'Office fédéral des assurances sociales. En outre, la Commission fédérale pour l'AVS et l'AI veille, à l'attention du Conseil fédéral, aux questions d'application et à l'évolution des assurances.

Les organes d'exécution sont les caisses de compensation AVS. Ce sont elles qui encaissent les cotisations et qui versent les prestations d'assurance. La huitantaine de caisses de compensation émanent d'associations professionnelles et interprofessionnelles, des cantons et de la Confédération. La loi précise que les employeurs doivent concourir à la gestion de l'assurance. Les employeurs sont ainsi tenus de prélever sur tous les salaires versés ainsi que sur toutes les prestations assimilées à un salaire les cotisations des employés et de les faire parvenir à la caisse de compensation AVS, en même temps que leur part des cotisations.

La Centrale de copensation AHV à Genève fait office d'organe de liaison entre les différentes caisses de compensation; sur le plan de l'organisation, la Centrale fait partie de l'administration fédérale. C'est elle qui centralise les cotisations de toutes les caisses et leur met à disposition les moyens pour le paiement des rentes. Elle tient également un registre des assurés et un registre des rentes ainsi que la comptabilité du Fonds de compensation AVS. Les capitaux de ce fonds sont ensuite placés par le conseil d'administration du Fonds de compensation.

L'activité des organes d'exécution de l'AVS est périodiquement contrôlée par des bureaux de révision indépendants.

De nombreuses autres instances comme par exemple les administrations fiscales cantonales, les offices de poursuites et les offices d'état civil contribuent à la bonne marche de l'institution AVS.

Perspectives

L'évolution de la structure de la population met en évidence un nombre toujours plus élevé de retraités en comparaison du nombre de personnes exerçant une activité lucrative. Cet accroissement du nombre de rentiers se poursuivra jusqu'en 2035, puis se stabilisera par la suite.

L'AVS est financée selon le système de la répartition: les personnes actives financent les rentes versées aux personnes âgées. L'évolution démographique menace donc cet équilibre entre jeunes et vieux.

La diminution du nombre de naissances s'accompagne d'une augmentation constante de l'espérance de vie. Celle-ci a passé depuis 1950 de 70 à 82 ans pour les femmes et de 66 à 76 ans pour les hommes. A l'avenir, l'espérance de vie augmentera de un an tous les dix ans environ.

Outre une pyramide des âges qui s'effrite, la situation économique défavorable de ces dernières années a encore aggravé les problèmes de financement. Dans une telle situation le Conseil fédéral peut, selon la Constitution, augmenter la taxe sur la valeur ajoutée d'un pour cent au maximum. Cette mesure a été prise le 1er janvier 1999.

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Dernière modification : 17.10.2012

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