Office fédéral des assurances sociales OFAS

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Quels sont les éléments qui composent le numéro d'assuré?

Depuis le 1er juillet 2008, le nouveau numéro d’assuré à 13 chiffres est introduit dans l’AVS, dans l’AI tout comme dans le régime des APG, soit donc dans le 1er pilier). Cette innovation s’impose, car le système à 11 chiffres utilisé jusqu’ici n’aurait bientôt plus permis d’attribuer un numéro propre à chacun. Ce numéro est entièrement anonyme et aléatoire. Au surplus, il permet et ce, contrairement à l’ancien numéro AVS, de respecter les exigences actuelles en matière de protection des données. Il accompagnera la personne assurée sa vie durant et ne devra donc pas être remplacé par un autre numéro en cas de changement de nom pour mariage par exemple.
La figure montre comment les deux numéros se présentent.
Le numéro AVS de 11 chiffres utilisé jusqu’ici comprenait des données personnelles cryptées. Si, par exemple, une personne se mariait et changeait de nom, il fallait lui attribuer un nouveau numéro. Le nouveau numéro, par contre, est entièrement anonyme et il est attribué à vie. La figure montre comment les deux numéros se présentent.
Le numéro AVS de 11 chiffres utilisé jusqu’ici comprenait des données personnelles cryptées. Si, par exemple, une personne se mariait et changeait de nom, il fallait lui attribuer un nouveau numéro. Le nouveau numéro, par contre, est entièrement anonyme et il est attribué à vie. La figure montre comment les deux numéros se présentent.

Le numéro AVS servira de numéro d’assurance sociale

Une utilisation du numéro AVS pour l’ensemble de la sécurité sociale, en veillant à respecter des règles précises, facilite considérablement la coordination dans un système décentralisé. Le numéro AVS peut être utilisé comme numéro d’assurance sociale pour toutes les assurances sociales fédérales, donc par exemple dans les assurances-maladie et accidents obligatoires, dans l’assurance militaire ou dans le régime des allocations familiales dans l’agriculture. Ainsi, le numéro AVS peut légalement figurer sur la carte d’assuré-maladie.

Utilisation dans d’autres domaines

Mais la loi va plus loin, autorisant l’utilisation du numéro AVS dans le domaine des assurances privées complémentaires aux assurances-maladie et accidents obligatoires, et dans ceux de la fiscalité fédérale, de l’administration militaire et des EPF. Elle permet aux cantons et aux communes d’utiliser le numéro dans le contexte de la fiscalité, de l’aide sociale, de la réduction de primes de l’assurance-maladie et de l’éducation.
Elle précise enfin dans quelles conditions le numéro d’assurance sociale peut être utilisé dans d’autres domaines que ceux définis ci-dessus.

La protection des données est assurée

L’autorisation d’utiliser le numéro AVS en dehors du 1er pilier s’accompagne de mesures visant à assurer le contrôle des numéros d’assurance sociale utilisés, mais aussi d’obligations qui garantissent la protection des données.

Avantages pour l’AVS, les employeurs et les assurés

  • Réduction du volume de travail de gestion dans l'AVS : le numéro est attribué une fois pour toutes.
  • Meilleure coordination entre les organes du système suisse décentralisé de sécurité sociale, donc économie de ressources (p. ex. coordination entre l'AI, l'assurance-accidents et la caisse de pension appelées à fournir des prestations d'invalidité après un accident).
  • Réduction pour les employeurs du travail de gestion lié aux mutations puisque le numéro ne change plus.
  • Grâce au numéro « non parlant », l'assuré bénéficiera d'une meilleure protection de la personnalité (protection des données).
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