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Questions fréquemment posées sur l'AVS (FAQ)

1. Quelles modifications auront lieu au 1er janvier 2013?

L'assurance obligatoire

2. Qui est obligatoirement assujetti à l'AVS/AI ?

3. La protection d'assurance AVS/AI est-elle maintenue en cas de résidence à l'étranger ?

4. Où se renseigner avant un long séjour à l'étranger ?

5. A quelles conditions une personne peut-elle rester affiliée à l'assurance obligatoire à titre volontaire même si elle est assujettie à l'étranger ?

L'assurance facultative

6. Qui peut s'affilier à l'AVS/AI facultative pour les personnes à l'étranger ?

7. Dans quel délai a-t-on la possibilité de s'affilier ?

8. Une personne est déjà affiliée à l'AVS/AI facultative et réside dans un des Etats membres de l'UE ou de l'AELE. Pendant combien de temps continue-t-elle d'être assurée ?

9. Les principaux taux et montants de l'assurance facultative (AVS/AI)

Accord entre la Suisse et l'UE/AELE sur la libre circulation des personnes

10. Quelles sont les personnes et les Etats visées par l'Accord?

11. A quel système de sécurité sociale sont soumises les personnes qui exercent une activité lucrative ?

Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats contractants

12. Quels sont les les personnes et les Etats concernès?

13. A quel système d'assurance sont soumises les personnes qui exercent une activité lucrative ?

Départ, quitter la Suisse definitivement

14. Qu’advient-il de mes cotisations si je m’établis dans un Etat membre de l’UE, de l’AELE ou dans un autre Etat avec lequel la Suisse a signé une convention?

15. Qu’advient-il de mes cotisations si, en tant que ressortissant d’un Etat non contractant, je m’établis à l’étranger ?

L'obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG

16. Qui est soumis à l'obligation de cotiser et quelle est la durée de l'obligation de cotiser ?

17. A partir de quel revenu doit-on payer des cotisations AVS ?

18. Peut-on rattraper des périodes de cotisations ?

19. Peut-on payer des cotisations à titre facultatif pour bénéficier ultérieurement de meilleures prestations ?

20. La personne touchant une rente AI ou des indemnités journalières de l’AI doit-elle payer des cotisations ?

21. Faut-il continuer à payer des cotisations en cas de retraite anticipée, soit avant l'âge de 64 ou 65 ans ?

22. Faut-il continuer à payer des cotisations en cas de rente AVS anticipée ?

23. Faut-il continuer à payer des cotisations si on exerce une activité lucrative après avoir atteint l’âge de la retraite AVS ?

24. Est-ce que la franchise pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite est aussi applicable en cas d’ajournement de la rente ?

Les cotisations et les devoirs de l’employeur

25. Qui est considéré comme employeur ?

26. Quelles sont les cotisations dues par l'employeur ?

27. Quels sont les devoirs de l'employeur ?

28. Quels sont les devoirs de l'employeur qui est établi dans un Etat membre de l'UE?

Les cotisations des salariés

29. Quelles sont les cotisations dues par les salariés ?

30. Quels revenus de l'activité lucrative font partie du salaire déterminant ?

31. Quand est-ce que les cotisations dues sur un salaire de minime importance peuvent-elles être perçues sur demande de l’employé ?

32. Quels sont les montants applicables pour la nourriture et le logement octroyés (salaire en nature)?

33. Quels frais généraux peuvent être déduits du salaire déterminant ?

34. Quel est le mode de perception des cotisations paritaires (procédure de décompte ordinaire ou simplifiée)?

35. Comment payer les cotisations AVS si l'employeur n'est pas tenu de cotiser ?

Les cotisations des indépendants

36. Comment se calculent les cotisations AVS des indépendants ?

37. Quelles sont les conditions pour qu’un collaborateur libre (Freelancer) soit considéré comme une personne exerçant une activité lucrative indépendante?

38. Création d’entreprise, qui est reconnu comme indépendant par l'AVS ?

39. Quand est-ce que les revenus provenant d’une activité accessoire indépendante peuvent- ils être exemptés du paiement des cotisations ?

Les cotisations des personnes travaillant à temps partiel ou sans activité lucrative

40. Qui est considéré par l'AVS comme étant sans activité lucrative ?

41. Comment se calculent les cotisations des personnes sans activité lucrative ?

42. Quelles sont les cotisations dues par les personnes travaillant à temps partiel ou à titre temporaire ?

43. Le conjoint sans activité lucrative doit-il payer des cotisations AVS ?

44. La personne en congé de maladie ou d'accident reste-t-elle assurée à l'AVS et est-elle tenue de cotiser ?

45. Faut-il payer des cotisations AVS/AI/APG en cas de chômage ?

46. Quelles sont les cotisations des étudiants sans activité lucrative?

Décompte des cotisations à l'AVS/AI/APG

47. Quelle est la caisse de compensation compétente en matière de perception des cotisations ?

48. Comment les assurés peuvent-ils savoir si leur employeur a établi le décompte les concernant ?

49. Peut-on rattraper des lacunes de cotisations ?

50. Que se passe-t-il si mon employeur ne paie pas les cotisations ?

51. Pourquoi l'AVS applique-t-elle une procédure d'encaissement aussi stricte ?

52. Quand l'AVS perçoit-elle des intérêts moratoires ?

53. Pourquoi les intérêts moratoires sont-ils perçus " rétroactivement " ?

54. Pourquoi faut-il que l'argent parvienne à la caisse de compensation au plus tard à la fin du délai de paiement ?

55. Pourquoi l'AVS est-elle intransigeante, lorsque le paiement n'intervient qu'avec peu de jours de retard ?

Compte individuel et certificat d’assurance

56. A quoi sert le certificat d’assurance?

57. Que dois-je faire si j’ai perdu mon certificat d’assurance?

58. Que dois-je faire si je n’ai pas encore reçu mon nouveau numéro d’assuré AVS ou mon nouveau certificat d’assurance AVS ?

59. Quels sont les éléments qui composent le numéro d'assuré?

60. Qu’est-ce qu’un compte individuel; comment les personnes assurées peuvent-elles se renseigner sur l'état de leur compte individuel ?

61. Quelles caisses de compensation tiennent un compte individuel à mon nom...

62. A quoi sert l’attestation d’assurance?

Prestations

63. Pas de bonifications pour l’éducation des enfants recueillis ?

64. Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit à des bonifications pour tâches d’assistance

65. Quel jour du mois les rentes sont-elles versées ?

66. Est-il possible d’anticiper sa rente AVS ?

67. Est-il possible d’ajourner sa rente AVS ?

68. Un calcul anticipé de la rente est-il possible?

69. Qu’est-ce que le splitting ?

70. J’attendrai l’âge de 65 ans en juillet. Est-ce qu’en août je recevrai automatiquement la rente vieillesse ?

71. Si j’ai travaillé dans plusieurs Etats contractants (CH, UE) quel pays versera ma rente de vieillesse?

Dernière modification : 22.03.2013

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Mémentos du Centre d'information AVS/AI (externer Link, neues Fenster)

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Guichet en ligne pour la création d’entreprise (externer Link, neues Fenster)

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Accords bilateraux (externer Link, neues Fenster)

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Liste des adresses des offices AVS et formulaires (externer Link, neues Fenster)

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Cotisations dues à l’AVS, AI, APG et AC

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