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Réforme de l’AVS : marche à suivre après la décision du Parlement - Le DFI envisage de lancer deux pistes de réformes parallèles et mènera des consultations à ce sujet

Berne, 01.10.2010 - Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) prend acte de la décision du Conseil national de ce jour, dont une majorité a rejeté au vote final le projet de 11e révision de l’AVS. Cette révision est donc définitivement refusée malgré le fait que les deux Chambres étaient parvenues à s’accorder sur tous les points, notamment sur une solution permettant des aides ciblées pour faciliter les retraites anticipées des personnes aux revenus les plus modestes. Comme il l’a déjà annoncé, le DFI entend relancer rapidement les travaux pour réformer l’AVS. Afin de rechercher une solution qui soit susceptible de rassembler une majorité, le DFI consultera les principaux partis politiques et partenaires sociaux.

L’AVS est une des principales oeuvres sociales de notre pays et un pilier essentiel du système suisse de retraites. Cette assurance est aujourd’hui financièrement saine, pourtant il est nécessaire d’en garantir à moyen et long terme le financement. Or l’évolution démographique et le vieillissement de la population ne permettent pas de l’assurer. Pour le Conseil fédéral, il est essentiel de garantir que l’AVS pourra toujours effectuer les versements des rentes au-delà de la prochaine décennie.  Afin d’éviter que le fonds de l’AVS ne s’épuise et que l’assurance ne s’endette, le DFI entend préparer un projet de révision de l’AVS dont le but sera d’assurer le financement à long terme de cette institution.

Par ailleurs, l’AVS a besoin de subir plusieurs aménagements de nature technique qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion de l’assurance. Elle a aussi besoin d’une mise à jour dans le prélèvement des cotisations qui permettraient de corriger des lacunes et des défauts actuels du système. Ces points, qui étaient également contenus dans le projet de 11e révision refusé, ont trouvé un large accord lors du processus parlementaire. Le DFI envisage dès lors de rassembler les aspects non contestés et nécessaires à la mise en oeuvre de l’assurance dans une modification séparée de la législation sur l’AVS (Nouvelle loi sur la mise en oeuvre de l’AVS). Cette solution permettrait de procéder sans attendre aux travaux nécessaires à la mise à jour de notre système d’assurance-vieillesse.

Le DFI envisage de travailler en parallèle sur ces deux projets complémentaires mais qui avanceront selon un calendrier différent. Toutefois, le Parlement ayant aujourd’hui refusé le projet de 11e révision après six années de travaux, le Département fédéral de l’Intérieur se doit d’abord d’évaluer la faisabilité, notamment politique, de ces deux pistes parallèles de réformes. Il est en effet nécessaire de connaître les intentions et les propositions des partis et des partenaires sociaux à ce sujet. Le DFI invitera donc les partis politiques, les partenaires sociaux et d’autres organisations à des rencontres de consultation qui serviront à envisager les travaux à entreprendre dans le domaine de l’AVS, aussi bien à court qu’à moyen et long terme.

Adresse pour l'envoi de questions:

Tél. 031 322 91 95, Secteur Communication, Office fédéral des assurances sociales

Auteur:

Département fédéral de l'intérieur
Internet: http://www.edi.admin.ch
Secrétariat général DFI
Internet: http://www.edi.admin.ch
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http://www.bsv.admin.ch/themen/ahv/aktuell/01339/index.html?lang=fr