Office fédéral des assurances sociales OFAS

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Politique sociale: vue d'ensemble

Qu’entend-on par politique sociale

Le concept de politique sociale couvre toutes les dispositions et mesures qui visent à prévenir, supprimer ou atténuer les situations de détresse et les problèmes sociaux, au niveau individuel ou collectif, ou qui cherchent à favoriser le bien-être des groupes plus fragiles de la société.

Les objectifs de la politique sociale comprennent 

  • la justice sociale (équité, égalité des chances)
  • la sécurité sociale (protection contre les grands risques de l'existence)
  • la paix sociale
  • l'accroissement de la prospérité et la plus large participation à cette prospérité commune.

Champ de la politique sociale

Au sens strict, la politique sociale désigne les mesures qui servent directement à lutter contre la pauvreté ou à la prévenir, en premier lieu les assurances sociales et l'aide sociale, ainsi que les autres prestations cantonales sous condition de ressources. Au sens large, d'autres domaines relèvent également de la politique sociale, tels que la politique du marché du travail et de l'emploi, la politique de la formation, de la santé, du logement ou encore la politique fiscale.

Les acteurs

La politique sociale est marquée par les principes du fédéralisme et de la subsidiarité. De nombreux acteurs interviennent aux côtés des pouvoirs publics (Confédération, cantons, communes) : des institutions privées, les Églises et les œuvres d'entraide qui effectuent de nombreuses tâches d'action sociale et qui mettent en œuvre des politiques publiques notamment sur mandat de prestation. Les associations, réseaux d'entraide et bénévoles jouent également un rôle très important.

Le rôle de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Dans sa mission de développer les assurances sociales et de promouvoir la politique en faveur des familles, des jeunes, des enfants et des personnes âgées, l'OFAS prépare les bases légales dans son champ de compétences ; l'office doit en outre encourager la collaboration des différents acteurs et veiller à coordonner ses mesures avec celles des autres domaines de la politique sociale.

Le domaine « Famille, générations et société » de l'OFAS est chargé, notamment, de suivre l'évolution de la politique sociale et du contexte dans lequel s'inscrit la sécurité sociale. Il établit des rapports et des bases de travail sur les thèmes d'intérêt à l'intention du Conseil fédéral et du Parlement, participe aux travaux de commissions et groupes de travail internes et externes à l'administration fédérale, fait effectuer des travaux de recherche, organise des Conférences et diffuse de l'information.

Les principaux thèmes d'intérêt sont la pauvreté, l'aide sociale, l'intégration, les relations entre générations, les aspects structurels de la sécurité sociale et les modèles alternatifs (par ex. revenu minimum), le développement durable et la migration.

Parmi les organismes qui réunissent des acteurs institutionnels de la politique sociale, on compte :

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), qui se préoccupe de toutes les questions sociopolitiques actuelles en Suisse. Elle prend position ou élabore des recommandations sur des sujets tels que la pauvreté, l'intégration, la sécurité sociale, les prestations liées aux besoins, l'aide sociale, la politique familiale et la politique d'égalité dans leur rapport avec la politique sociale, les questions sociales liées aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, la migration, l'aide aux victimes, la dépendance, la formation ou encore la statistique dans le domaine social.

La Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), association professionnelle qui s'engage en faveur de la conception de l'aide sociale en Suisse. La CSIAS se compose de représentantes et de représentants des communes, des cantons, de la Confédération ainsi que des organisations privées de l'aide sociale. Elle édite notamment les normes (recommandations) concernant les principes et le calcul de l'aide sociale, développe des instruments de travail pour la pratique et mène des recherches sur des questions de politique sociale.

L'Association romande et tessinoise des institutions d'action sociale (ARTIAS) informe sur le social en Suisse latine, met en lien les acteurs de cette région et présente les enjeux et les débats de politique sociale, notamment au moyen de dossiers thématiques en ligne.

L'Initiative des villes: politique sociale est le porte-parole des villes auprès de la Confédération et des cantons. Elle agit pour harmoniser le dispositif de sécurité sociale reposant sur la Confédération, les cantons et les communes. Elle forme un réseau d'une cinquantaine de villes membres et constitue une organisation spécialisée au sein de l'Union des villes suisses.

Pour d’autres informations

Socialinfo (en français) fournit notamment des informations sur les offres de formation et formation continue et sur la littérature spécialisée. Il donne accès en ligne à des dossiers thématiques, des répertoires et des supports pour la recherche sur internet.

Sozialinfo (en allemand) Sozialinfo Internetportal Sozialwesen Schweiz fournit notamment des informations sur le droit, la littérature spécialisée et les offres de formation et formation continue.

Bases légales

Constitution fédérale  (RS 101)

 Le Préambule de la Constitution fédérale, « La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres », annonce un engagement social de la collectivité.

Selon l'art. 2, favoriser la prospérité commune et garantir une égalité des chances aussi grande que possible font partie des buts de la Confédération.

L'art. 12 énonce, comme l'un des droits sociaux fondamentaux, celui d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse.

L'art. 41 énumère les buts sociaux pour lesquels la Confédération et les cantons s'engagent conjointement. Ces buts ont trait à l'accès de tous à la protection sociale, aux soins de santé, à un travail rémunérateur, à un logement convenable, à la formation de base et à la formation continue. Il importe en outre que la famille soit protégée et encouragée, et que l'intégration sociale, culturelle et politique des jeunes soit soutenue. La protection contre les risques sociaux traditionnels (« sécurité sociale ») est expressément mentionnée. Les mesures prises en vue de la réalisation de ces différents buts sociaux relèvent de la politique sociale au sens large. Il n'est cependant pas possible de déduire de ces buts sociaux des droits opposables.

Les art. 111 à 117 concernent les assurances sociales, qui sont les instruments de la sécurité sociale dans laquelle la Confédération joue un rôle prépondérant.


Lois fédérales

De nombreuses lois fédérales ont des visées et des effets de politique sociale au sens large de la définition donnée ci-dessus.


Droit cantonal 

Les cantons et les communes étant compétents pour de nombreux domaines de la politique sociale, la législation et la réglementation se font principalement à ces niveaux.


Dernière modification : 03.06.2011

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