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La Confédération lutte contre la pauvreté

Programme national prévention et de de lutte contre la pauvreté 2014-2018

Le 15 mai 2013, le Conseil fédéral a approuvé le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018. Depuis début 2014, le Département fédéral de l'intérieur met en œuvre le programme en collaboration avec les cantons, les communes, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales. Le contenu du programme met l'accent sur quatre champs d'action : égalité des chances des enfants, des jeunes et des adultes socialement défavorisés ; intégration sociale et professionnelle ; conditions de vie ; évaluation des mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Avec le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Confédération entend renforcer l'efficacité des mesures dans ce domaine et faire en sorte qu'elles soient mieux coordonnées. Dans ce but, elle collabore avec les cantons, les villes et les communes - principaux responsables de la lutte contre la pauvreté - ainsi qu'avec des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales. Elle cherche également à resserrer les liens entre ces différents acteurs. La Confédération met la priorité sur le développement des chances de formation des personnes touchées ou menacées par la pauvreté. Les autres piliers fondamentaux du programme sont l'insertion sociale et professionnelle des personnes dont les chances de trouver un emploi sont faibles, le marché du logement pour les personnes touchées par la pauvreté, le soutien aux familles et la mise à disposition d'informations sur les prestations d'assistance. Un projet de monitoring des mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté sera par ailleurs élaboré. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui dépend du Département fédéral de l'intérieur (DFI), est responsable de la mise en œuvre du programme. Le budget à disposition s'élève au total à 9 millions de francs.

La formation : facteur de prévention et de lutte contre la pauvreté

La formation est la clef de la participation à la vie sociale et professionnelle. Pour accroître les chances de formation des personnes socialement défavorisées et donc particulièrement menacées par la pauvreté, un renforcement des ressources dès la petite enfance est important. C'est en effet dès l'âge préscolaire que sont posées les bases d'une réussite scolaire dans les années ultérieures. A ce titre, une attention particulière doit être portée aux transitions et à l'accompagnement continu afin d'assurer le bon déroulement de la scolarité obligatoire dans son ensemble, le passage à une formation plus avancée, mais aussi les possibilités de formation de rattrapage à l'âge adulte. Les activités du programme doivent permettre de mieux coordonner les nombreux efforts existants et de faire davantage connaître les mesures prometteuses.

Mesures d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle

La capacité d'exercer une activité professionnelle et donc de participer au marché de l'emploi offre une protection durable contre la pauvreté. C'est pourquoi des mesures visant à favoriser l'intégration sociale et professionnelle doivent venir compléter les mesures de prévention dans le domaine de la formation. Un soutien doit aussi être apporté aux personnes qui, en raison de leur situation personnelle, ont du mal à trouver un emploi sur le marché primaire du travail. Les entreprises sociales ont ici un rôle important à jouer, car elles attachent une attention particulière à la situation individuelle des personnes concernées. Le programme cherchera à identifier les facteurs qui leur permettent d'atteindre l'objectif de réussite sociale.

Les autres points forts : logement, soutien aux familles, information

Parmi les principaux problèmes auxquels sont confrontées les personnes touchées par la pauvreté figurent le manque d'appartements à loyer modéré et les charges élevées liées au logement. Le programme vise à fournir aux organes responsables de la politique du logement des connaissances ciblées pour la mise en œuvre de mesures correctives.

La situation est comparable dans le domaine de la pauvreté des familles. S'il existe plusieurs offres et prestations, comme les prestations sous condition de ressources et les aides au logement allouées par les cantons, la capacité de ces offres à répondre aux défis particuliers de la pauvreté des familles reste mal connue. Le programme cherchera en conséquence à acquérir des connaissances sur cette question.

Le programme visera également à ce que les personnes touchées par la pauvreté puissent accéder plus facilement aux informations sur les prestations d'assistance.


Le programme s'articule autour de trois axes prioritaires : l'élaboration de bases et de bonnes pratiques sur les approches et les stratégies existantes ; l'expérimentation de nouvelles approches ayant valeur d'exemple ; la mise en réseau et l'information des acteurs.

Typ: PDF
Concept « Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté » (2013)
Valable dès le 01.05.2014 | Dimension: 274 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Plan de mise en oeuvre (état automne 2013)
Valable dès le 17.12.2013 | Dimension: 221 kb | Typ: PDF

Genèse du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté

Le rapport du Conseil fédéral « Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté » du 31 mars 2010, élaboré sur mandat du Parlement, est à l'origine du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté. La stratégie a été présentée à un large public dans le cadre de la Conférence nationale sur la pauvreté organisée par la Confédération en novembre 2010. Cette conférence a été l'occasion de discuter du développement et de la mise en œuvre des priorités fixées, tandis que les cantons, les villes et les communes ont adopté une déclaration conjointe.

En novembre 2012, le conseiller fédéral Alain Berset a reçu pour une table ronde des représentants des cantons, des communes, des villes, des partenaires sociaux, des organisations non gouvernementales et des personnes touchées par la pauvreté. Deux ans après la Conférence nationale sur la pauvreté, ils ont conclu à la nécessité de renforcer les efforts en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté et de développer les mesures qui relèvent jusqu'à présent de plusieurs domaines politiques. La Confédération devrait à ce titre surtout assurer une fonction de coordination.

Stratégie de la Confédération en matière de lutte contre la pauvreté

Le rapport « Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté » montre que de nombreuses mesures ont déjà été prises ou sont projetées pour prévenir et combattre la pauvreté. Afin de regrouper les efforts, les acteurs qui ont participé à l'élaboration du rapport ont défini trois champs d'action prioritaires pour tous les niveaux politiques : améliorer l'égalité des chances dans le domaine de la formation, améliorer les mesures d'insertion et de réinsertion sur le marché du travail et lutter contre la pauvreté des familles.

En novembre 2010, la Confédération a organisé une Conférence nationale sur la pauvreté afin de présenter la stratégie de lutte contre la pauvreté à un plus large public. Cette conférence a permis aux acteurs clés du domaine de discuter de la mise en œuvre et du développement des priorités fixées. A cette occasion, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont publié une déclaration commune.

Documentation

Typ: PDF
Rapport « Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté »
Dernière modification : 15.07.2010 | Dimension: 778 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Déclaration commune de la Confédération, des cantons, des villes et des communes
Valable dès le 17.11.2010 | Dimension: 48 kb | Typ: PDF

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Dernière modification : 17.12.2013

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Informations aux médias

Publications

Les publications peuvent être commandées auprès de l'Office fédéral des assurances sociales, Bibliothèque, 3003 Berne
E-Mail: bibliothek[at]bsv.admin.ch

Contacts

Responsable du programme

Gabriela Felder gabriela.felder@bsv.admin.ch

Responsables de projets et champs d'action

Cindy Eggs
Monitoring, Informations et Mise en réseau des acteurs
cindy.eggs@bsv.admin.ch

Miriam Götz
Intégration sociale et professionnelle et Logement
miriam.goetz@bsv.admin.ch

Talitha Schärli Petersson
Chances de formations des jeunes et des adultes
talitha.petersson@bsv.admin.ch

Isabelle Villard Risse
Soutien aux enfants socialement défavorisés en âge préscolaire et scolaire et Pauvreté des familles
isabelle.villard@bsv.admin.ch


http://www.bsv.admin.ch/themen/gesellschaft/00074/01973/index.html?lang=fr