Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Conventions de sécurité sociale et conventions normatives

Conventions de sécurité sociale

Typ: PDF
Liste des conventions
Valable dès le 01.01.2016 | Dimension: 157 kb | Typ: PDF

Sur la base de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne, les dispositions du Règlement (CE) nº 883/04 et de son Règlement d'application (CE) nº 987/09 s'appliquent à partir du 1er avril 2012 en ce qui concerne les relations avec les Etats membres de l'UE. Ces règlements coordonnent les systèmes européens de sécurité sociale.

Les Règlements (CE) nº 883/2004 et nº 987/2009 s'appliquent également à l'intérieur de l'AELE (Convention instituant l'AELE). Les entrées des Etats de l'AELE dans les annexes ne sont pas incluses.

Les Règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 ne s'appliquent que dans certaines cas(voir les dispositions transitoires des Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009).

Typ: PDF
Règlement (CEE) no 1408/71
Dernière modification : 18.10.2012 | Dimension: 924 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Règlement (CEE) no 574/72
Dernière modification : 18.10.2012 | Dimension: 1260 kb | Typ: PDF

La Suisse a conclu avec 44 Etats des traités internationaux en matière de sécurité sociale, dont les principaux objectifs sont l'égalité de traitement des ressortissants des parties contractantes, la détermination de la législation applicable, ainsi que le paiement à l'étranger de prestations.

Typ: PDF
Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Australie
Valable dès le 21.09.2015 | Dimension: 438 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine
Valable dès le 05.02.2015 | Dimension: 459 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Canada
Valable dès le 21.09.2015 | Dimension: 427 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Japon
Valable dès le 21.09.2015 | Dimension: 665 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines
Valable dès le 21.09.2015 | Dimension: 691 kb | Typ: PDF

Conventions normatives

La Suisse est membre de différentes Organisations internationales qui traitent de questions sociales. Les instruments juridiques élaborés au sein des Organisations internationales sont appelés Conventions normatives. La Suisse en a ratifié un certain nombre.

Les conventions normatives fixent des normes adressées aux Etats et ne sont, en règle générale, pas directement applicables. Elles n'engagent les Etats que pour autant que ces derniers les aient ratifiées.


Dernière modification : 11.04.2016

Fin secteur de contenu



http://www.bsv.admin.ch/themen/internationales/02094/index.html?lang=fr