Office fédéral des assurances sociales OFAS

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Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)

L’assurance-invalidité, autrefois centrée sur les rentes, poursuit sa transformation en une assurance de réadaptation. L’Office fédéral des assurances sociales fait ainsi appel à des projets pilotes susceptibles de démontrer leur capacité à réinsérer des personnes handicapées sur le marché du travail. Les demandes de soutien pour des projets concrets peuvent être déposées.

La 5e révision de l’assurance-invalidité (AI), entrée en vigueur en début 2008, s’inspire du principe de base : « Plutôt une réadaptation professionnelle qu’une rente ». Pour appuyer le développement de l’assurance dans ce sens, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) peut désormais autoriser des projets pilotes dérogeant à la loi, pour autant qu’ils poursuivent un objectif de réadaptation (art. 68quater LAI).

L’OFAS a défini quels types de projets pourront être encouragés et de quelle manière. Seront en particulier soutenus les projets servant la création de postes de travail et le placement des assurés invalides ou menacés d’invalidité. Sont aussi souhaités des projets visant la réinsertion professionnelle d’assurés actuellement au bénéfice d’une rente. L’objectif est de maintenir et d’améliorer la situation sociale des personnes concernées, en empêchant que celles-ci soient exclues du monde professionnel.

Ces projets permettront de développer des mesures, des méthodes de travail ou des instruments novateurs et de les tester sur le terrain. Les expériences qui en résulteront serviront de base de décision pour ancrer, le cas échéant, de nouveaux instruments de réinsertion dans la législation de l’AI.

Projets pilotes en cours

Nom du projet : Die CHARTA
Auteur de la demande  : Verein Impulse Basel
Projet visant à créer / pourvoir 100 postes pour des personnes handicapées dans la région de Bâle.

Nom du projet : REGIOfutura
Auteur de la demande  : Qualifutura
Projet visant à créer des emplois de niche dans une région périphérique.

Nom du projet : Insertion d'allocataires AI 
Auteur de la demande : Ingeus
Octroi de prestations d'aides au placement qui ont fait leurs preuves à l'étranger à des rentiers AI pour qu'ils retrouvent un emploi.

Nom du projet : Sozialfirma "Öko-Reinigungsservice"
Auteur de la demande : Öko-Reinigungsservice
Création d'emplois dans une entreprise sociale du marché primaire du travail pour des personnes souffrant de troubles psychiques. Embauche de rentiers AI dont les rentes devraient ainsi être réduites.

Nom du projet : Projet pilote FER
Auteur de la demande : MindStep
Coordination obligatoire entre employeur et assureurs, détection précoce, pool de financement.

Nom du projet : ZHepp - Zürcher Eingliederungspilotprojekt
Auteur de la demande : Psychiatrische Universitätsklinik Zürich (PUK ZH)
Soutien aux malades psychiques directement après l'octroi d'une rente dans l'objectif d'une réinsertion aussi précoce que possible sur le marché du travail primaire.

Nom du projet : Capital de départ
Auteur de la demande : Institut suisse de recherche économique empirique de l'Université de Saint-Gall
Implémentation et évaluation d'un système des incitations pour l'intégration des rentiers AI

Nom du projet : ConCerto
Auteur de la demande : Swisscom SA, Coop, Frutiger SA et d'autres partenaires du projet
Le projet vise à améliorer la coopération entre employeurs actifs à l'échelle nationale et offices AI (BL, BS, BE, FR et SO) en tenant compte des caisses de pension et des assureurs-accidents et d'indemnités journalières en cas de maladie (sous-projet faisant partie du projet pilote « Collaboration d'entreprises actives à l'échelle nationale avec l'assurance-invalidité pour la réinsertion de personnes atteintes dans leur santé »).

Nom du projet :  Guichet unique marché du travail 
Auteur de la demande : Office AI Argovie, office de l'économie et du travail du canton d'Argovie et 10 communes pilotes du district de Kulm
Création d'une antenne de compétence régionale (guichet unique) pour la réadaptation de bénéficiaires de prestations de l'AC, de l'AI et de l'aide sociale.

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Dernière modification : 11.10.2011

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