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Aides financières / Forfait annuel: système de points

Description

Les aides financières annuelles servent à financer la préparation et la mise en œuvre des activités régulières d'un organisme responsable.

Les aides financières sont allouées chaque année sur la base d'un formulaire de demande à renvoyer avant la fin du mois du mars et sont calculées selon un système de points établis d'après une série de critères bien précis, qui sont énoncés dans les Directives concernant le calcul des aides financières allouées en vertu de la loi sur les activités de jeunesse (LAJ). 

Bénéficiaires actuels

En 2011, 121 organisations de jeunesse ont bénéficié d'aides financières sous forme de forfaits annuels.

Typ: PDF
LAJ Forfait annuel 2010-2012
LAJ Forfait annuel 2010-2012
Valable dès le 06.10.2011 | Dimension: 67 kb | Typ: PDF

Entrée en vigueur (probablement le 1er janvier 2013) de la nouvelle loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ)

2012 : Procédure inchangée. Les demandes relatives aux forfaits 2012 seront déposées et examinées selon la procédure actuelle. Délai de dépôt des demandes auprès du CSAJ : 31 mars 2012.

2013: Les aides financières accordées jusque-là sous forme de forfait annuel seront remplacées par des aides pour des tâches de gestion et des activités régulières au sens de l'art. 7 LEEJ. L'OFAS est en train d'élaborer une nouvelle solution (base de données en ligne) pour la remise et le traitement des demandes.

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http://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00067/01302/index.html?lang=fr