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Le congé-jeunesse

Le congé-jeunesse est accordé aux jeunes gens qui "se livrent bénévolement à des activités de jeunesse extra-scolaires pour le compte d'une organisation du domaine culturel ou social, en y exerçant des fonctions de direction, d'encadrement ou de conseil, ou qui suivent la formation et les cours de perfectionnement nécessaires à l'exercice de ces activité" (Art. 329e CO).

Le congé-jeunesse, de cinq jours de travail au maximum par an, s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans. Si la demande de congé est présentée à l'employeur (maître d'apprentissage, chef du personnel) deux mois avant le congé, celui-ci ne peut être refusé. Sur demande, le jeune devra présenter une attestation de l'organisme responsable de la manifestation (association de jeunesse, fédération sportive, service J-S, etc.).

À l'aide du formulaire d'attestation relative au congé-jeunesse ci-dessous, l'employeur peut obtenir une indemnisation pour le manque à gagner. Ceci est pourtant valable uniquement pour les cours pour les cadres J+S.

Typ: PDF
information relative à la procédure à suivre pour l'obtention du congé-jeunesse
Dernière modification : 21.12.2009 | Dimension: 27 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Attestation relative au congé-jeunesse
Dernière modification : 27.08.2012 | Dimension: 7 kb | Typ: PDF

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http://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00067/03029/index.html?lang=fr