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Promotion enfants et jeunesse

Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ)

En vertu de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ), la Confédération peut allouer des aides financières :
  • aux associations faîtières et aux plateformes de coordination actives à l'échelle nationale, pour leur gestion et leurs activités régulières ;
  • aux organisations particulières actives à l'échelle nationale ou d'une région linguistique dans le domaine des activités extrascolaires ou des échanges de jeunes, pour leur gestion et leurs activités régulières ;
  • à des organismes privés, pour des projets d'importance nationale, limités dans le temps, ayant valeur de modèle ou encourageant la participation des jeunes ;
  • à des organismes privés, pour la formation et le perfectionnement de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement ;
  • à des organismes privés, pour la réalisation de projets encourageant la participation politique des jeunes au niveau fédéral ;
  • aux cantons et aux communes, pour des projets d'importance nationale, limités dans le temps, qui ont valeur de modèle pour le développement des activités extrascolaires ;
  • aux cantons, pour des programmes visant à constituer et à développer leur politique de l'enfance et de la jeunesse.

Une aide financière en vertu de la LEEJ n'est octroyée qu'à condition que tous les enfants et les jeunes puissent avoir accès aux activités extrascolaires sans discrimination.

Le montant de l'aide financière de l'OFAS couvre 50 % au plus des dépenses imputables. Il est calculé notamment en fonction des facteurs suivants :

  • structure et taille de l'organisme ;
  • nature et importance de l'activité ou du projet ;
  • marge de codécision des enfants et des jeunes ;
  • prise en compte des besoins des enfants ou des jeunes nécessitant particulièrement un encouragement ;
  • degré de réalisation de l'égalité entre les sexes ;
  • prestations propres de l'organisme et contributions de tiers ;
  • mesures prises pour garantir la qualité.

Informations complémentaires (demandes de soutien)

Les conditions d'octroi des aides financières sont précisées dans la loi et l'ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ et OEEJ), ainsi que dans les directives de l'OFAS relatives aux demandes d'octroi d'aides financières en vertu de la LEEJ du 30 septembre 2011.

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires pour le dépôt des demandes en fonction du type d'aide sollicitée :


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http://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00067/index.html?lang=fr