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Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse

Par la nouvelle loi qu’il propose, il entend promouvoir plus résolument les activités extra-scolaires novatrices et l’animation en milieu ouvert destinées aux enfants et aux jeunes, aider les cantons à développer leur politique de l’enfance et de la jeunesse, et renforcer l’échange d’informations et d’expériences ainsi que la collaboration entre les acteurs de ce domaine politique.

Le Conseil fédéral a adopté le message sur la révision totale le 17 septembre 2010.

Le 9 mars 2011, le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, a décidé d'entrer en matière sur le projet et a procédé à la discussion par article. Il a adopté le projet à l'unanimité et sans abstention, et l'a transmis au Conseil national.

La Commission de la science de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a traité le projet les 19 et 20 mai 2011. Elle est entrée en matière et a décidé par 18 voix contre 5 et 1 abstention de transmettre le projet au Conseil national. Elle lui propose deux suppressions. 

Lors de la session d'été 2011, 16 et 17 Juin, le Conseil national, second conseil à se prononcer, est entré en matière sur la nouvelle loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse LEEJ et a procédé à la discussion par article. En vote d'ensemble, il a adopté la loi par 109 voix contre 55. Il reste avec le Conseil des Etats une divergence (nombre minimal d'échanges des organisations de jeunesse par année).

30. Septembre 2011: La loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse LEEJ a été approuvé au cours de la session d'automne 2011. L'entrée en vigueur est prévue pour 2013.

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