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Prévoyance professionnelle - Législation

Liens au recueil systématique du droit fédéral (RS):

Lois:

Ordonnances:

Modification d'ordonnance au 1er juillet 2014:

Modifications importantes à partir du 1er janvier 2014:

Modifications importantes à partir du 1er janvier 2013:

Modifications importantes à partir du 1er janvier 2012:

Modifications importantes à partir du 1er janvier 2011:

  • Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 des mesures pour les travailleurs âgés :
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 120, ch. 763
  • Adaptation des montants-limites à partir du 1er janvier 2011 :
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 120, ch. 764
  • Modification des art. 24 OPP 2 (surassurance après avoir atteint l'âge de la retraite) et 60b OPP 2 (rachats par des personnes arrivant de l'étranger) dès le 1er janvier 2011 :
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 120, ch. 765
  • Modification de l'ordonnance sur le libre passage dès le 1er janvier 2011 (meilleures possibilités de placement pour le capital de libre passage) :
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 120, ch. 766
  • Maintien du taux d'intérêt minimal à 2 % en 2011 :
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 120, ch. 767
  • Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle à l'évolution des prix au 1er janvier 2011 :
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 120, ch. 768
  • Fonds de garantie LPP : taux de cotisation pour l'année 2011 (0,07 % pour les subsides pour structure d'âge défavorable et 0,01 % pour les prestations pour insolvabilité et les autres prestations) :
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 120, ch. 769
  • Entrée en vigueur du code de procédure civile suisse le 1er janvier 2011 (partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ou de dissolution judiciaire du partenariat enregistré) :
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 120, ch. 770

Modifications importantes à partir du 1er janvier 2010:

  • Modification de la loi sur le libre passage à partir du 1er janvier 2010:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 115, ch. 712
  • Taux d'intérêt minimal de 2,0 % pour 2010:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 115, ch. 713
  • Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle à l'évolution des prix au 1er janvier 2010:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 115, ch. 714
  • Pas d'adaptation des montants-limites pour 2010:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 115, ch. 715
  • Fonds de garantie LPP; taux de cotisation pour l'année 2010 : inchangé
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 114, ch. 704

Modification de l'OPP 2 à partir du 1er juin 2009:

Adaptation de l'OPP 2 dès le 1er juin 2009 sur le droit collectif aux réserves de fluctuation en cas de transfert d'espèces lors d'une liquidation partielle:

Modifications importantes à partir du 1er janvier 2009:

  • Travailleurs atypiques : modification de l'art. 1j, al. 1, let. b, OPP 2 à partir du 1er janvier 2009:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 107, ch. 652
  • Montants-limites valables dès le 1er janvier 2009:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 108, ch. 661
  • Taux d'intérêt minimal de 2,0 % à partir du 1er janvier 2009:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 108, ch. 662
  • Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle à l'évolution des prix au 1er janvier 2009:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 108, ch. 663
  • Placements: modifications de l'OPP 2 à partir du 1er janvier 2009:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 108, ch. 665
  • Fonds de garantie LPP; taux de cotisation pour l'année 2009 : inchangé
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 108, ch. 664

Modifications importantes à partir du 1er janvier 2008:

  • Taux d'intérêt minimal: 2,75 % dès le 1er janvier 2008:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 101, ch. 593.
  • Fonds de garantie LPP : taux de cotisation pour l'année 2008:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 101, ch. 596.
  • Modification de l'OPP 3 dès le 1er janvier 2008: pilier 3a après l'âge de la retraite:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 103, ch. 611 et 618
  • Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle à l'évolution des prix au 1er janvier 2008:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 103 ch. 610
  • Réduction des cotisations LPP pour les chômeurs dès le 1er janvier 2008:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 103, ch. 612
  • 5e révision de l'AI dès le 1er janvier 2008:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 103, ch. 615
  • Montants-limites valables dès le 1er janvier 2008: pas d'adaptation:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 103, ch. 609

Modification à partir du 1er mai 2007:

  • Changement d'institution de prévoyance :
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 98, ch. 576.

Modifications importantes à partir du 1er janvier 2007:

  • Montants-limites valables dès le 1er janvier 2007:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 94, ch. 551.
  • Fonds de garantie LPP : taux de cotisation pour l'année 2007:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 94, ch. 553 et N° 95, ch. 566.
  • Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle à l'évolution des prix au 1er janvier 2007:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 95, ch. 561.
  • Entrée en vigueur de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (LPart) au 1er janvier 2007:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 95, ch. 562.
  • Entrée en vigueur de la loi fédérale sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) et de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF) au 1er janvier 2007:
    Bulletin de la prévoyance professionnelle N° 95, ch. 563.

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