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Office fédéral des assurances sociales OFAS
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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Directives AVS/ AI Recours
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| Circ. recours AVS | Circ. conc. les tâches des caisses de compensation quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (Etat: 01.01.2013) | Détails |
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| Circ. recours AI | Circ. conc. les tâches des offices AI quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (à partir du 1er avril 2009); Etat: 1.1.2011 | Détails |
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