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Redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 2013   Redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 2013   21.03.2013   Afficher
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Commentaire CSFI   Commentaire de la nouvelle Circulaire concernant les prestations des Institutions d’utilité publique selon les articles 17 et 18 LPC (CSFI), valable dès le 1er juillet 2013   11.01.2013   Afficher
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Calcul des cotisations et des inscriptions au compte individuel (CI)   Calcul des cotisations et des inscriptions au compte individuel (CI) Valables dès le 01.01.2013   10.12.2012   Afficher
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Formulaire de révision pour la redistribution de la taxe sur le CO2   Formulaire de révision pour la redistribution de la taxe sur le CO2   14.05.2012   Afficher
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Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés 2012   Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés 2012   19.10.2011   Afficher
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Liste 2011 sociétés exonérées_1   Entreprises exclues de la redistribution de la taxe sur le CO2 2011   16.03.2011   Afficher
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Liste 2011 sociétés exonérées_2   Entreprises ayant droit à la redistribution 2011   16.03.2011   Afficher
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Cotisations AVS/AI/APG   Calcul des cotisations des assurés nexerçant pas dactivité lucrative   05.05.2009   Afficher
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