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Office fédéral des assurances sociales OFAS
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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Surveillance PP
La réforme structurelle qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012, instaure un nouveau système de surveillance: La surveillance directe est exercée uniquement par les autorités de surveillance cantonales/régionales et de ce fait, la surveillance directe fédérale disparaît. Pendant la phase transitoire, la surveillance directe fédérale poursuivra son devoir de surveillance et simultanément, transmettra la surveillance des institutions aux autorités cantonales/régionales. Cette phase devrait durer jusqu'au premier trimestre 2013.
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