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Office fédéral des assurances sociales OFAS
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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Directives
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| CAIP | Directives sur le contrôle de l'affil. des employeurs à une institution de prév. prof. conformément à l'art. 11 LPP Etat: 1.1.2008 | Détails |
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| Directives 10.06.2005 | Directives sur les conditions requises pour la création d’institutions collectives ou communes du 10 juin 2005 | Détails |
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| Directives 27.10.2004 | Directives concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle du 27 octobre 2004 | Détails |
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