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Office fédéral des assurances sociales OFAS
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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Version actuelle
CAR
Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse (Etat: 1.1.2013)
Numéro de la version:
4
Numéro du document:
318.102.07
Dimension:
83 KB
Type de fichier:
PDF
Version 3
CAR
Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative (Etat: 1.1.2011)
Numéro de la version:
3
Numéro du document:
318.102.07
Dimension:
52 KB
Type de fichier:
PDF
Version 2
CAR
Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative (Etat: 1.1.2008)
Numéro de la version:
2
Numéro du document:
318.102.07
Dimension:
72 KB
Type de fichier:
PDF
Version 1
CAR
Circulaire concernnt les cotisations dues à l'AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l'âge ouvrant (Etat: 1.1.2007)
Numéro de la version:
1
Numéro du document:
318.102.07
Dimension:
74 KB
Type de fichier:
PDF
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