Prévoyance vieillesse 2020

De quoi s'agit-il?

Le système de prévoyance vieillesse suisse est confronté à des défis majeurs, dont l’augmentation de l’espérance de vie, le vieillissement de la population et la faiblesse des taux d’intérêt. Ces défis mettent à mal la stabilité financière des deux piliers. Pour y faire face et répondre aux nouvelles réalités sociales, le système de prévoyance doit être réformé.

Le 17 mars 2017, le Parlement a mis sous toit la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Elle comprend un paquet de mesures dans le 1er pilier et la partie obligatoire du 2e pilier. Le but est d’assurer la stabilité financière du système tout en maintenant le niveau des rentes.

Le projet en détails

Où en sommes-nous

La réforme devrait entrer en vigueur déjà en 2018. Cela permettrait de maintenir le taux de TVA à son niveau actuel et donc d’éviter pour l’économie des coûts élevés liés aux changements de taux. Afin que le calendrier puisse être tenu, la votation sur la réforme doit avoir lieu au plus tard le 24 septembre 2017.

Chronique des principales étapes

Actualité

17.3.17: Votations finales au Parlement

Texte de la loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Texte de l’Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Résultat de la votation finale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 : Conseil national avec 100 voix pour, 93 voix contre et 4 absentions. Conseil des Etats : 27 voix pour et 18 voix contre.

Résultat de la votation finale sur l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de TVA : Conseil national : 101 voix pour, 92 voix contre et 4 abstentions. Conseil des Etats : 27 voix pour et 18 voix contre.

https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/assurances-sociales/ahv/reformes-et-revisions/altersvorsorge2020.html