Prévoyance vieillesse 2020

Les deux objets de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 ont été rejetés lors de la votation populaire du 24 septembre 2017. L'arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA a échoué devant le peuple pour 2357 voix et n’a pas non plus passé le cap de la majorité des cantons (13 ½ contre, 9 ½ pour). La loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 a été rejetée par 52,7 pour cent des votants.

La réforme avait pour but de garantir les rentes et d’adapter la prévoyance vieillesse à l’évolution de la société. Des économies et des recettes supplémentaires devaient équilibrer les finances de l’AVS jusqu’à la fin de la prochaine décennie. Et afin de stabiliser la prévoyance professionnelle obligatoire, il était prévu d’abaisser le taux de conversion minimal. Des mesures dans la prévoyance professionnelle et une augmentation des nouvelles rentes AVS de 70 francs par mois auraient permis de maintenir le niveau des rentes. L’âge de référence des femmes aurait été relevé par étapes de 64 à 65 ans. La réforme prévoyait en outre un départ flexible à la retraite, entre 62 et 70 ans.

Votation-AV-2020-170924
Loi fédérale du 17.03.2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 : résultats finaux officiels provisoires
Votation-financement-additionnel-170924
Arrêté fédéral du 17.03.2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée : résultats finaux officiels provisoires
https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/assurances-sociales/ahv/reformes-et-revisions/altersvorsorge2020.html