Coronavirus : mesures dans le domaine de la prévoyance professionnelle

Le Conseil fédéral a décidé le 25 mars 2020 de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées.

Cette mesure vise à aider les employeurs à surmonter des manques de liquidités. Elle n’a pas d’effets négatifs pour les salariés : l’employeur continue de prélever normalement la part de cotisations des employés sur leur salaire et l’institution de prévoyance crédite en faveur de ces derniers l’ensemble des cotisations.

Documents

Ordonnance COVID-19 prévoyance professionnelle (PDF, 297 kB, 25.03.2020)Ordonnance sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur pour le paiement des cotisations des salariés à la prévoyance professionnelle en relation avec le coronavirus

Dernière modification 05.05.2020

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