Prise en compte des loyers pour les PC

Avec l’entrée en vigueur de la réforme des PC en 2021, les nouveaux montants maximaux tiendront compte des différences de charge locative entre les grands centres urbains (région 1), les villes (région 2) et la campagne (région 3). Les nouveaux montants dépendent du nombre de personnes qui vivent ensemble dans le même ménage.

Montants maximaux mensuels, selon la taille du ménage et la région (à partir de 2021)
Ménage Région 1 Région 2 Région 3
1 personne 1370.- 1325.- 1210.-
2 personnes 1620.- 1575.- 1460.-
3 personnes 1800.- 1725.- 1610.-
4 personnes et plus 1960.- 1875.- 1740.-

Le supplément pour les logements accessibles aux chaises roulantes est aussi revu à la hausse, passant de 3600 à 6000 francs par an.

Les organes cantonaux d’exécution des PC calculeront au 1er janvier 2021 le droit aux PC des bénéficiaires à la fois selon les règles de l’ancien droit et selon celles du nouveau droit. Si les mesures de la réforme des PC entraînent une réduction globale du montant des PC, elles seront applicables au plus tôt trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme. Dans ce cas, les montants maximaux reconnus au titre du loyer en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 continueront de s’appliquer.
À l’inverse, si les mesures de la réforme des PC conduisent à une augmentation du montant des PC, elles s’appliqueront (de même que les nouveaux montants maximaux reconnus au titre du loyer) à partir du 1er janvier 2021.

 
 

Loyer selon la région (à partir de 2021)

Pour savoir dans quelle région est classée votre commune, tapez les premières lettres dans le champs ci-dessous.  

Adaptation des forfaits pour frais accessoires et frais de chauffage

Pour les bénéficiaires de PC habitant un immeuble qui leur appartient, un forfait pour frais accessoires est comptabilisé dans les frais de logement et reconnu comme une dépense dans le calcul de la PC. Dans le cas des personnes vivant en location dans un appartement qu’elles sont appelées à chauffer elles-mêmes lorsqu’elles n’ont aucun frais de chauffage à payer à leur bailleur, un forfait pour frais de chauffage est pris en compte dans le calcul de la PC au chapitre des dépenses. Les montants forfaitaires pour frais accessoires et pour frais de chauffage sont relevés de 50 % et fixés à respectivement 2520 et 1260 francs par année.

Dernière modification 27.04.2020

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