Réforme des prestations complémentaires

EL-A-1605

La réforme des prestations complémentaires (PC) vise à maintenir le niveau des prestations, à améliorer l’utilisation de la fortune propre à des fins de prévoyance et à réduire les effets de seuil. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur cette réforme le 16 septembre 2016. Le dossier est actuellement dans les mains du Parlement, qui a entretemps décidé de traiter dans le même cadre la question des montants maximaux pris en compte par les PC au titre du loyer. La réforme devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2019.

Délibérations parlementaires

Communiqués de presse

16.09.2016

Prestations complémentaires : maintenir leur niveau et améliorer le système

La réforme des prestations complémentaires (PC) a pour but d’optimiser le système des PC et d’éliminer certains effets pervers. Elle vise également à maintenir le niveau des prestations tout en renforçant la protection du capital de la prévoyance professionnelle obligatoire. Le Conseil fédéral a adopté le message sur la réforme des PC. Les objectifs et l’orientation de la réforme ont été approuvés par les participants à la consultation.

25.11.2015

La réforme des prestations complémentaires assure le maintien des prestations

Le Conseil fédéral entend optimiser le système des prestations complémentaires (PC) et éliminer les effets pervers. Le niveau des prestations doit être maintenu et la protection du capital de la prévoyance professionnelle obligatoire doit être renforcée. Le relèvement ciblé des montants maximaux pris en compte au titre du loyer est déjà devant le Parlement. Le Conseil fédéral met en consultation, jusqu’au 18 mars 2016, le projet de réforme des PC.

Dernière modification 30.05.2018

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