Informations sur les conventions de sécurité sociale

Des brochures détaillées sont disponibles pour les principales conventions de sécurité sociale. 

Les présentes brochures ne donnent qu’un aperçu de la coordination entre les systèmes des Etats contractants et suisses de sécurité sociale. Seules les dispositions légales et les conventions bilatérales font foi dans le règlement des cas individuels.









Dernière modification 04.10.2017

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https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/sozialversicherungsabkommen/informationen-zu-abkommen0.html