Informations sur les conventions de sécurité sociale

Des brochures détaillées sont disponibles pour les principales conventions de sécurité sociale. 

Les présentes brochures ne donnent qu’un aperçu de la coordination entre les systèmes des Etats contractants et suisses de sécurité sociale. Seules les dispositions légales et les conventions bilatérales font foi dans le règlement des cas individuels.

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Australie

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Australie (PDF, 439 kB, 04.10.2017)

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Brésil

Informations sur la convention de sécurité social entre la Suisse et le Brésil (PDF, 579 kB, 20.08.2020)

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Canada

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Canada (PDF, 426 kB, 04.10.2017)

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États-Unis d'Amérique

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique (PDF, 461 kB, 04.10.2017)

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Japon

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Japon (PDF, 404 kB, 04.10.2017) 

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Kosovo

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo (PDF, 829 kB, 02.09.2022)

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Macédoine du Nord

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine du Nord (PDF, 737 kB, 25.02.2019)

 

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Philippines

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines (PDF, 430 kB, 04.10.2017)

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République du Chili

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République du Chili (PDF, 420 kB, 04.10.2017)

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Uruguay

Informations sur la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Uruguay (PDF, 327 kB, 04.10.2017) 

Dernière modification 02.09.2022